05 49 06 12 15

Démarches administratives

Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Dicem – Déclaration d’un engin neuf par un vendeur professionnel pour le compte d’un acquéreur (Quad – mini moto)

Formulaire

Dicem – Déclaration d’un engin neuf par un vendeur professionnel pour le compte d’un acquéreur (Quad – mini moto) (Formulaire 16241*01)

Vérifié le 31/05/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Ce formulaire vous permet, en tant que contact et/ou représentant légal d’une personne morale de déclarer, à l’occasion de sa vente, un engin neuf (quad – mini moto) pour le compte d’un acquéreur.

Le formulaire indique les documents à joindre.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l’intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Mairie de Saint-Maixent-de-Beugné
22 Grand’Rue
79160 SAINT-MAIXENT-DE-BEUGNÉ

05 49 06 12 15

Nous écrire

Horaires d’ouverture
Le Lundi : de 08h00 à 12h30
Le Mardi : de 08h00 à 12h30
de 14h00 à 17h00
Du Jeudi au Vendredi : de 08h00 à 12h30

carte
Communauté de communes Val de Gâtine
Département des Deux-Sèvres
Région Nouvelle-Aquitaine

PLAN DU SITE   |   MENTIONS LÉGALES ET CONFIDENTIALITÉ   |   ©STENDY MALLET