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Démarches administratives

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Service en ligne

Demandes en ligne d’autorisation ou d’avis à la Cnil (Service en ligne)

Vérifié le 31/01/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Permet de faire les démarches suivantes en ligne :

  • Déclaration normale d’un fichier
  • Demande d’autorisation pour un traitement de données sensibles
  • Demande d’avis
  • Demande d’autorisation recherche médicale
  • Demande d’autorisation évaluation des pratiques de soins

Accéder au service en ligne  

Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Mairie de Saint-Maixent-de-Beugné
22 Grand’Rue
79160 SAINT-MAIXENT-DE-BEUGNÉ

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Communauté de communes Val de Gâtine
Département des Deux-Sèvres
Région Nouvelle-Aquitaine

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