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Démarches administratives

Formulaire

Demande d’autorisation de loterie – actes de bienfaisance – encouragement des arts – financement d’activités sportives à but non lucratif (Formulaire 11823*03)

Vérifié le 29/01/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Permet de demander l’autorisation d’organiser une loterie d’objets mobiliers destinée à des actes de bienfaisance, à l’encouragement des arts ou au financement d’activités sportives à but non lucratif.

Accéder au formulaire

Ministère chargé de l’intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une association

Mairie de Saint-Maixent-de-Beugné
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79160 SAINT-MAIXENT-DE-BEUGNÉ

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Communauté de communes Val de Gâtine

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Région Nouvelle-Aquitaine