Mairie de Saint-Maixent-de-Beugné
22 Grand’Rue
79160 SAINT-MAIXENT-DE-BEUGNÉ
05 49 06 12 15
Horaires d’ouverture
Le Lundi : de 08h00 à 12h30
Le Mardi : de 08h00 à 12h30
de 14h00 à 17h00
Du Jeudi au Vendredi : de 08h00 à 12h30
Dossier
Vérifié le 16/06/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Toute entreprise peut licencier, sous conditions, un salarié pour motif économique. L’entreprise doit cependant mettre en œuvre des mesures permettant d’éviter le licenciement du salarié. Par conséquent, avant ou pendant la procédure de licenciement, l’entreprise doit mettre en œuvre des mesures de prévention, d’accompagnement et de reclassement du salarié.
Document remis par l’employeur au salarié l’informant des conditions du congé de reclassement
Modèle de document
Modèle de document
Lettre de licenciement suite à un accord de performance collective (APC)
Modèle de document
Comment sont choisis les salariés lors d’un licenciement économique ?
Peut-on contester un licenciement économique après avoir accepté un CSP ?
Quelles indemnités peut percevoir un salarié licencié économique ?
Entreprise en difficulté financière : qu’est-ce que la garantie des salaires ?
Licenciement dans une entreprise en difficulté : quelles sont les règles ?
Licenciement économique : qu’est-ce que l’allocation temporaire dégressive (ATD) ?
Licenciement d’un salarié pour motif personnel
Travail – Formation
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