Mairie de Saint-Maixent-de-Beugné
22 Grand’Rue
79160 SAINT-MAIXENT-DE-BEUGNÉ
05 49 06 12 15
Horaires d’ouverture
Le Lundi : de 08h00 à 12h30
Le Mardi : de 08h00 à 12h30
de 14h00 à 17h00
Du Jeudi au Vendredi : de 08h00 à 12h30
Dossier
Vérifié le 01 janvier 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Accident sous l’effet d’alcool ou de drogue : quelles conséquences sur l’assurance ?
Êtes-vous couvert par votre assurance si vous prêtez votre voiture à quelqu’un ?
Quels documents faut-il pour circuler en scooter de moins de 50 cm3 ?
Est-on assuré quand on utilise son véhicule personnel pour le travail ?
Comment assurer un tracteur ou un engin automoteur agricole ?
Dois-je modifier le contrat pour mon enfant en conduite accompagnée?
Faut-il une assurance pour conduire une voiture sans permis ?
Un véhicule doit-il être assuré même s’il n’est pas utilisé ?
Est-on indemnisé du préjudice indirect causé par un accident ?
Un étranger qui vient en France en voiture est-il couvert par son assurance ?
Transports – Mobilité
Transports – Mobilité
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Vérifier qu’un établissement est autorisé à exercer
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Le Lundi : de 08h00 à 12h30
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