Autorisation d’urbanisme

Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme

Téléservice

Contester l’augmentation du prix réclamé par l’entreprise pour la construction de sa maison

Modèle de document

Se retourner contre le garant du constructeur de sa maison non terminée

Modèle de document

Informer son assureur des réparations engagées à la suite d’une déclaration de sinistre

Modèle de document

Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée)

Téléservice

Demande d’autorisation spéciale de travaux compris dans le périmètre d’une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP)

Formulaire

Demande de certificat d’urbanisme

Formulaire

Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI

Formulaire

Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

Formulaire

Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)

Formulaire

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

Formulaire

Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

Formulaire

Demande de permis d’aménager

Formulaire

Demande de modification d’un permis de construire en cours de validité

Formulaire

Demande de permis de démolir

Formulaire

Demander le transfert d’un permis de construire valide

Formulaire

Déclaration d’ouverture de chantier

Formulaire

Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

Formulaire

Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet

Formulaire

Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique

Formulaire