Mairie de Saint-Maixent-de-Beugné
22 Grand’Rue
79160 SAINT-MAIXENT-DE-BEUGNÉ
05 49 06 12 15
Horaires d’ouverture
Le Lundi : de 09h00 à 12h30
Le Mardi : de 09h00 à 12h30
de 15h00 à 18h00
Du Jeudi au Vendredi : de 09h00 à 12h30
Dossier
Vérifié le 24 décembre 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme
Téléservice
Contester l’augmentation du prix réclamé par l’entreprise pour la construction de sa maison
Modèle de document
Se retourner contre le garant du constructeur de sa maison non terminée
Modèle de document
Informer son assureur des réparations engagées à la suite d’une déclaration de sinistre
Modèle de document
Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée)
Téléservice
Formulaire
Demande de certificat d’urbanisme
Formulaire
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
Formulaire
Formulaire
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Formulaire
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Formulaire
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Formulaire
Formulaire
Demande de modification d’un permis de construire en cours de validité
Formulaire
Formulaire
Demander le transfert d’un permis de construire valide
Formulaire
Déclaration d’ouverture de chantier
Formulaire
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Formulaire
Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
Formulaire
Formulaire
Surface de plancher d’une construction : quelles sont les règles de calcul ?
Infraction aux règles d’urbanisme : quels sont les délais de prescription ?
Doit-on obtenir une autorisation d’urbanisme pour construire une cave ?
Quelles démarches effectuer pour construire un puits dans son jardin ?
Faut-il une autorisation d’urbanisme pour installer un abri de jardin ?
Faut-il une autorisation d’urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?
Logement
Secteurs d’activité
Affichage de l’autorisation d’urbanisme sur le terrain
Logement
Travaux sur ou aux abords d’un monument historique
Secteurs d’activité
Installation d’une éolienne domestique ou agricole
Secteurs d’activité
Ordre des géomètres-experts
Site d’information sur la protection des réseaux et canalisations
Ministère chargé de l’urbanisme
Mairie de Saint-Maixent-de-Beugné
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