Anciens combattants

DU OPEX Imprimé d’identification du blessé en OPEX (militaire/civil)

Formulaire

DU OPEX Formulaire d’intégration (pour reprise a posteriori des dossiers OPEX anciens)

Formulaire

DU OPEX Besoin du bénéficiaire – Bordereau de transmission des pièces justificatives

Formulaire

Déclaration de non-séparation de corps

Formulaire

Demande de pension d’ascendants de militaire décédé, de victime civile de guerre décédée ou de victime d’acte de terrorisme décédée

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Demande de rétablissement du droit à pension de conjoint survivant

Téléservice

Demande de pension d’orphelins de militaire ou de victime civile

Formulaire

Demande de majoration d’une pension d’invalidité pour enfant adopté ou recueilli, ou atteint d’un handicap

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Demande de prise en charge d’hospitalisation – article L212-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG)

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Déclaration de changement de situation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

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Demande de secours ou de prestations complémentaires à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

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Demande de secours médico-social auprès de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

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Demander une aide ménagère à domicile à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

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Déclaration d’accident (en dehors d’une mission et hors service) à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

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Demande d’attribution du titre d’évadé

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Demande d’attribution du titre de déporté ou interné politique

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Demande d’attribution du titre de déporté ou interné résistant

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Demande du titre de prisonnier du « Viêt-Minh »

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Demande d’attribution de la mention « Mort pour la France »

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Demande de carte de ressortissant de l’ONACGV (« carte de veuve »)

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Demande de cure thermale au titre d’une Affection Présumée Imputable au Service (APIAS)

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Prise en charge de cure thermale au titre de l’article L.212-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG)

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