Armes

Système d’information sur les armes (SIA) – Espace détenteurs

Téléservice

Demande de carte européenne d’armes à feu : première demande, renouvellement ou modification

Formulaire

Demande d’autorisation d’acquisition et de détention d’armes et de munitions, de renouvellement d’autorisation et de détention (armes de catégorie B et certaines armes de catégorie A)

Formulaire

Arme de catégorie C – Déclaration d’acquisition, vente, cession ou mise en possession

Formulaire

Déclaration d’abandon par un particulier d’arme et de munitions à l’Etat

Formulaire

Déclaration d’abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l’État d’arme et de munitions à l’État

Formulaire

Téléservice e-APS : demande d’autorisation de transfert d’armes pour les particuliers

Téléservice

Certificat international d’importation de matériels de guerre et matériels assimilés

Formulaire

Déclaration de transfert d’armes à feu et de munitions par un armurier agréé

Formulaire

Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d’armes à feu et de munitions

Formulaire

Fiche d’imputation de licence individuelle d’exportation de matériels de guerre et matériels assimilés de transfert de produits liés à la défense

Formulaire

Demande de classement d’un bien compte tenu de la réglementation sur les armes

Formulaire