Mairie de Saint-Maixent-de-Beugné
22 Grand’Rue
79160 SAINT-MAIXENT-DE-BEUGNÉ
05 49 06 12 15
Horaires d’ouverture
Le Lundi : de 08h00 à 12h30
Le Mardi : de 08h00 à 12h30
de 14h00 à 17h00
Du Jeudi au Vendredi : de 08h00 à 12h30
Dossier
Vérifié le 02/06/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Requête aux fins de saisine du tribunal judiciaire
Formulaire
Demande en injonction de faire au tribunal judiciaire (incluant le tribunal de proximité)
Formulaire
Opposition à une injonction de payer
Formulaire
Demande en injonction de payer devant le président du tribunal judiciaire
Formulaire
Demande en injonction de payer au président du tribunal de commerce
Formulaire
Consentement à la transmission par voie électronique
Formulaire
Demande d’un certificat de non-opposition
Formulaire
Conflits du travail dans le secteur privé
Travail – Formation
Litiges avec la Sécurité sociale
Social – Santé
Papiers – Citoyenneté – Élections
Accès au droit et à la justice
Justice
Le recouvrement amiable des créances
Institut national de la consommation (INC)
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