Mairie de Saint-Maixent-de-Beugné
22 Grand’Rue
79160 SAINT-MAIXENT-DE-BEUGNÉ
05 49 06 12 15
Horaires d’ouverture
Le Lundi : de 08h00 à 12h30
Le Mardi : de 08h00 à 12h30
de 14h00 à 17h00
Du Jeudi au Vendredi : de 08h00 à 12h30
Dossier
Vérifié le 11 mars 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Attestation d’intervention d’un avocat pour assister une personne placée en dépôt de nuit
Formulaire
Porter plainte avec constitution de partie civile
Modèle de document
Porter plainte auprès du procureur de la République
Modèle de document
Demande de restitution d’un objet placé sous main de justice
Formulaire
Convocation par procès-verbal (CPPV) : quelles sont les règles ?
Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ?
Le procureur doit-il engager des poursuites à la suite d’une plainte ?
Justice pénale : quelles sont les alternatives à un procès ?
Amende ou peine d’emprisonnement : quel délai pour appliquer la peine ?
Comment faire rectifier une erreur dans une décision de justice pénale ?
Justice
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Papiers – Citoyenneté – Élections
Accès au droit et à la justice
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