Mairie de Saint-Maixent-de-Beugné
22 Grand’Rue
79160 SAINT-MAIXENT-DE-BEUGNÉ
05 49 06 12 15
Horaires d’ouverture
Le Lundi : de 08h00 à 12h30
Le Mardi : de 08h00 à 12h30
de 14h00 à 17h00
Du Jeudi au Vendredi : de 08h00 à 12h30
Dossier
Vérifié le 24 décembre 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Ce dossier expose les principales étapes d’acquisition d’un logement existant ou à construire (vente en l’état futur d’achèvement).
Consulter les dernières transactions immobilières (demande de valeurs foncières)
Simulateur
Obtenir le remboursement de l’acompte versé au constructeur en cas de refus de son prêt immobilier
Modèle de document
Refuser de verser les honoraires réclamés par une agence immobilière
Modèle de document
Déclaration particulière de livraison à soi-même réalisée hors d’une activité économique
Formulaire
Vente immobilière : que doit indiquer l’annonce de l’agent immobilier ?
Peut-on faire appel à plusieurs agences immobilières pour vendre son logement ?
Promesse de vente et condition suspensive d’obtention du prêt : de quoi s’agit-il ?
Peut-on revendre son logement avant d’avoir remboursé le prêt immobilier ?
Que faire lorsque l’on a perdu l’acte de propriété de son logement ?
Droit de préemption urbain (DPU)
Logement
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Notaires de France
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