Mairie de Saint-Maixent-de-Beugné
22 Grand’Rue
79160 SAINT-MAIXENT-DE-BEUGNÉ
05 49 06 12 15
Horaires d’ouverture
Le Lundi : de 08h00 à 12h30
Le Mardi : de 08h00 à 12h30
de 14h00 à 17h00
Du Jeudi au Vendredi : de 08h00 à 12h30
Dossier
Vérifié le 29/01/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Une association loi 1901 ou une association de parents d’élèves peut exercer des activités commerciales, économiques ou lucratives de façon exceptionnelle. Ces pratiques commerciales sont réglementées que ce soit dans l’organisation de lotos, loteries ou tombolas de bienfaisance, de la tenue de buvettes où sont vendues certaines boissons alcoolisées ou encore de la participation à des braderies, brocantes, vides-greniers et foires.
Formulaire
Modèle de document
Demande d’ouverture d’une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition
Modèle de document
Déclaration préalable d’une vente au déballage
Formulaire
Attestation sur l’honneur d’un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage
Modèle de document
Ressources financières d’une association
Financement et fiscalité d’une association
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