Mairie de Saint-Maixent-de-Beugné
22 Grand’Rue
79160 SAINT-MAIXENT-DE-BEUGNÉ
05 49 06 12 15
Horaires d’ouverture
Le Lundi : de 09h00 à 12h30
Le Mardi : de 09h00 à 12h30
de 15h00 à 18h00
Du Jeudi au Vendredi : de 09h00 à 12h30
Dossier
Vérifié le 01 avril 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Ce dossier expose l’ensemble des droits et et devoirs que les parents ont à l’égard de leur enfant mineur.
Demande d’exercice conjoint de l’autorité parentale
Formulaire
Formulaire
Requête au juge des tutelles aux fins de contrôle dans le cadre d’une administration légale
Formulaire
Formulaire
Formulaire
Enfant reconnu tardivement : quelles conséquences sur l’autorité parentale ?
Comment empêcher mon enfant mineur de partir seul à l’étranger ?
Les parents sont-il responsables des dettes de leur enfant majeur ?
Est-on obligé d’aider ses parents ou beaux-parents qui sont dans le besoin ?
Qu’est-ce que l’aide éducative à domicile pour les familles en difficulté ?
Famille
Famille
Famille
Famille
Autorisation de sortie du territoire (AST)
Papiers – Citoyenneté
Reconnaissance des jugements sur la responsabilité parentale rendus en Europe
Commission européenne
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