Repos quotidien du salarié

Certaines activités permettent de ne pas appliquer la durée du repos quotidien de 11 heures.

C’est le cas des activités suivantes :

• Activités caractérisées par l’éloignement entre le domicile et le lieu de travail ou entre différents lieux de travail du salarié
• Garde et de surveillance et de permanence caractérisées par la protection des biens et des personnes
• Activités nécessitant d’assurer la continuité du service ou de la production
• Manutention ou exploitation concourant à l’exécution de prestations de transport
• Activités s’exerçant par périodes de travail fractionnées dans la journée

La durée minimale de repos est alors fixée par convention ou accord d’entreprise ou d’établissement.

Toutefois, la durée de travail ne peut pas être supérieure à 9 heures consécutives.

La non-application de la durée légale du travail est possible à condition d’accorder au salarié une période de repos au moins équivalente.

En cas de surcroît d’activité, une convention ou un accord d’entreprise peut prévoir une réduction de la durée du repos quotidien.

Toutefois, la durée du repos quotidien ne doit pas être inférieure à 9 heures consécutives.

En l’absence de convention ou d’accord, l’employeur peut ne pas appliquer la durée légale de repos quotidien, après autorisation de l’inspecteur du travail.

La dérogation à la durée légale est possible à condition d’accorder au salarié une période de repos au moins équivalente.

L’employeur peut ne pas appliquer la durée de repos quotidien lorsque les travaux urgents suivants doivent être effectués sans attendre :

• Mesures de sauvetage
• Prévention d’accidents imminents
• Réparation d’accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments

L’employeur reste tenu d’en informer l’inspecteur du travail.

La dérogation à la durée légale est possible à condition d’accorder au salarié une période de repos au moins équivalente.