Mairie de Saint-Maixent-de-Beugné
22 Grand’Rue
79160 SAINT-MAIXENT-DE-BEUGNÉ
05 49 06 12 15
Horaires d’ouverture
Le Lundi : de 08h00 à 12h30
Le Mardi : de 08h00 à 12h30
de 14h00 à 17h00
Du Jeudi au Vendredi : de 08h00 à 12h30
Fiche pratique
Vérifié le 25/05/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Un centre de loisirs, un centre ou une colonie de vacances peut proposer des activités physiques et sportives aux enfants qui sont accueillis. La structure doit assurer la sécurité des participants. Les règles d’encadrement dépendent de l’activité pratiquée. En effet, pour les sports à contraintes particulières, une réglementation spécifique s’applique.
Si une structure organise un match de foot, de basket ou de rugby se déroulant selon les règles officielles de la discipline, un encadrant spécialisé dans le sport concerné doit être présent.
Cette règle vaut pour tous les sports encadrés par une fédération officielle : handball, hockey, volley, tennis, etc.
Les règles de la fédération doivent être appliquées (nombre de joueurs, durée du match,etc.).
L’encadrant peut être un éducateur sportif qualifié, un bénévole disposant des qualifications nécessaires ou un membre d’un club sportif.
À savoir
les animateurs sont responsables des enfants encadrés même si l’activité se déroule à l’extérieur du centre ou de la colonie. C’est le cas même si des encadrants externes à la structure sont présents.
Une activité physique ou sportive, sans risque et pratiquée dans un seul but ludique, peut être encadrée par tout animateur permanent de la structure.
Il n’est pas nécessaire d’avoir une qualification sportive particulière.
La discipline concernée peut être un simple jeu comme la balle au prisonnier. Il peut aussi s’agir d’un sport pratiqué sans application des règles officielles.
Exemple
Match de football avec seulement 5 joueurs par équipe et avec interdiction de tacler
La structure d’animation doit s’assurer que les enfants à qui elle propose une activité sont en capacité physique de la pratiquer.
La structure peut demander un certificat médical d’aptitude.
Les encadrants doivent être majeurs. Ils doivent également avoir des qualifications spécifiques à l’activité, comme un diplôme d’éducateur sportif.
À savoir
les animateurs sont responsables des enfants encadrés même si l’activité se déroule à l’extérieur du centre ou de la colonie. C’est le cas même si des encadrants externes à la structure sont présents.
Le nombre de participants, le nombre d’encadrants et le lieu de l’activité sont réglementés.
Exemple
Même si la baignade se déroule dans une piscine surveillée, un animateur de la structure doit être dans l’eau pendant l’activité. Il doit y avoir au moins 1 animateur pour 5 enfants s’il y a des enfants de moins de 6 ans. Et 1 animateur pour 8 enfants si les enfants ont 6 ans ou plus.
La structure d’animation doit s’assurer que les enfants à qui elle propose une activité sont en capacité physique de la pratiquer.
La structure peut demander un certificat médical d’aptitude.
L’aptitude sportive des participants à pratiquer la discipline doit aussi parfois être contrôlée.
Exemple
Pour faire du canoë, du kayak ou de la plongée, la structure d’animation doit vérifier que les enfants ont préalablement réussi un test de natation officiel. Les épreuves comprennent notamment une épreuve de déplacement dans l’eau sur 20 mètres, un saut dans l’eau ou le passage sous un objet flottant.
Pour connaître les modalités de contrôle par discipline, vous pouvez vous renseigner auprès des services locaux du ministère des sports.
Attention :
une structure d’accueil d’enfants spécialisées dans l’apprentissage du ski, aussi appelée jardin des neiges, n’est pas une structure d’animation. L’encadrement doit donc y être assuré uniquement par des éducateurs sportifs.
Code de l’action sociale et des familles : article R227-13
Qualification des encadrants
Sports à contraintes particulières
Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances…)
Famille – Scolarité
Obligations des éducateurs et établissements sportifs
Loisirs – Sports – Culture
Opération « J’apprends à nager »
Ministère chargé des sports
Sports à contraintes particulières : cadre réglementaire spécifique
Legifrance
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