Mairie de Saint-Maixent-de-Beugné
22 Grand’Rue
79160 SAINT-MAIXENT-DE-BEUGNÉ
05 49 06 12 15
Horaires d’ouverture
Le Lundi : de 08h00 à 12h30
Le Mardi : de 08h00 à 12h30
de 14h00 à 17h00
Du Jeudi au Vendredi : de 08h00 à 12h30
Fiche pratique
Vérifié le 05/08/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Vous venez d’avoir un enfant et vous vous demandez quel(s) prénom(s) lui donner ? Les parents peuvent choisir un prénom déjà utilisé ou créer un nouveau prénom. Le prénom ne doit pas être contraire à l’intérêt de l’enfant. L’officier d’état civil contrôle le ou les prénoms choisis lors de la déclaration de naissance. Tout prénom inscrit dans l’acte de naissance peut être choisi comme prénom usuel, quel que soit son ordre.
Les parents choisissent le ou les prénoms de l’enfant.
Le choix du prénom est fait lors de la déclaration de naissance.
L’officier d’état civil peut alors rédiger l’acte de naissance.
En cas de désaccord entre les parents sur le choix du prénom, le Jaf est compétent pour trancher le litige.
L’officier d’état civil choisit lui-même le prénom de l’enfant dans les cas suivants :
À savoir
l’officier d’état civil peut reporter l’indication du sexe de l’enfant sur l’acte de naissance si le médecin ne peut pas déterminer le sexe de l’enfant. L’inscription du sexe médicalement constaté doit intervenir dans les 3 mois suivant la déclaration de naissance. Si nécessaire, le ou les prénoms de l’enfant sont rectifiés.
Le choix du prénom doit respecter les conditions suivantes :
Les parents choisissent librement le ou les prénoms de l’enfant.
Il n’y a pas de liste de prénoms autorisés.
Les parents peuvent choisir un prénom déjà utilisé ou créer un nouveau prénom.
Les parents peuvent ainsi choisir les prénoms connus étrangers ou certains diminutifs.
Il n’y a pas de règle sur le nombre de prénoms de l’enfant.
Toutefois, l’officier d’état civil peut estimer que la multiplicité des prénoms est contraire à l’intérêt de l’enfant.
Tout prénom inscrit dans l’acte de naissance peut être choisi comme prénom usuel, quel que soit son ordre.
Exemple
Une personne qui a 3 prénoms peut se faire inscrire sous son 2
Le parent déclarant la naissance de l’enfant doit préciser l’orthographe du ou des prénoms choisis.
Il doit indiquer s’il y a un prénom composé parmi les prénoms choisis.
S’il y a un prénom composé, il doit indiquer s’il souhaite séparer les prénoms par un tiret ou par un simple espace.
L’alphabet utilisé doit être celui qui sert à l’écriture du français. Les caractères alphabétiques qui ne sont pas utilisés dans la langue française ne sont donc pas autorisés. Par exemple, ñ.
À noter
il est possible de faire rectifier l’acte de naissance en cas d’erreur sur le prénom. Par exemple, prénom mal orthographié, oubli du tiret pour un nom composé.
L’officier d’état civil contrôle chaque prénom choisi par les parents au moment de la déclaration de naissance.
Il avertit le procureur de la République dans les cas suivants :
Le procureur de la République peut avertir le Jaf qui peut demander la suppression du prénom sur les registres de l’état civil.
Si les parents ne choisissent pas un autre prénom, le juge attribue un prénom à l’enfant.
Déclaration de naissance
Code civil : articles 99 à 101
Rectification des actes d’état civil
Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l’état civil (pdf – 249.4 KB)
Réponse ministérielle du 5 septembre 2013 relative à la limitation du nombre de prénoms
Réponse ministérielle du 18 août 2020 relative à la reconnaissance du tilde
Papiers – Citoyenneté – Élections
Famille – Scolarité
Famille – Scolarité
Papiers – Citoyenneté – Élections
Papiers – Citoyenneté – Élections
Classement des prénoms en France depuis 1900
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
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