Mairie de Saint-Maixent-de-Beugné
22 Grand’Rue
79160 SAINT-MAIXENT-DE-BEUGNÉ
05 49 06 12 15
Horaires d’ouverture
Le Lundi : de 08h00 à 12h30
Le Mardi : de 08h00 à 12h30
de 14h00 à 17h00
Du Jeudi au Vendredi : de 08h00 à 12h30
Question-réponse
Vérifié le 13/08/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Un salarié a le droit de s’absenter pour participer à une campagne électorale s’il est lui-même candidat à un mandat parlementaire ou local. La durée de l’absence accordée dépend du type d’élection. Le salarié doit avertir l’employeur de son absence pour participation à une campagne électorale. L’absence du salarié durant cette période peut être décomptée des congés payés.
Le salarié bénéficie d’un temps d’absence pour participer à une campagne électorale à condition qu’il soit candidat à un mandat parlementaire ou local.
Aucune condition d’ancienneté du salarié n’est exigée.
Ce droit est accordée au salarié candidat aux élections suivantes :
La durée d’absence varie en fonction de l’élection à laquelle le salarié est candidat, dans les conditions suivantes :
Type d’élections | Nombre de jours ouvrables d’absence autorisés |
Élections municipales | 10 |
Élections départementales ou régionales | 10 |
Élections européennes | 10 |
Élections au conseil de la métropole de Lyon | 10 |
Élections à l’Assemblée de Corse | 10 |
Élections à l’Assemblée nationale | 20 |
Élections au Sénat | 20 |
Le salarié doit avertir son employeur 24 heures au moins avant le début de chaque absence (par écrit ou par oral).
L’employeur ne peut pas refuser la demande d’absence du salarié.
Chaque absence doit être au moins équivalente à une demi-journée entière.
Si le salarié le demande, la durée de ses absences peut être décomptée des congés payés, dans la limite des droits acquis à la date du 1
Lorsqu’elles ne sont pas décomptées des congés payés, les absences ne sont pas rémunérées.
Dans ce cas, elles peuvent donner lieu à récupération, en accord avec l’employeur.
Les jours d’absence, payés ou non, pour participation à une campagne électorale sont assimilés à une période de travail effectif. Les jours d’absence sont pris en compte pour le calcul de l’ancienneté et des droits à congés payés.
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