Démarches administratives

Fiche pratique

Perte de sa carte de séjour par l’Européen ou un membre de sa famille

Vérifié le 14 septembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Vous avez perdu votre carte de séjour citoyen UE/EEE/Suisse ou membre de la famille d’un citoyen de l’Union/EEE/Suisse ?

Vous pouvez ou devez accomplir des démarches pour obtenir un duplicata.

Si vous êtes européen, ces démarches sont facultatives. Si vous êtes membre de famille non européen, ces démarches sont obligatoires. Nous vous expliquons la procédure.

Européen/Suisse
Membre de famille non européen

Non, la demande de duplicata n’est pas obligatoire.

Vous devez fournir les documents suivants :

Déclaration sur l’honneur de perte de votre carte
Votre titre d’identité ou passeport en cours de validité
1 photocopie de votre carte perdue
Indication concernant votre domicile (apportée par tout moyen)
3 photos d’identité
Justificatif de paiement de la taxe (demandé au moment de la remise de la carte)

Vous devez faire la démarche sur internet.

Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l’intérieur

La délivrance d’un duplicata est gratuite.

Oui, la demande de duplicata est obligatoire.

Vous devez fournir les documents suivants :

Déclaration sur l’honneur de perte de votre carte
Votre passeport en cours de validité
Extrait d’acte de mariage ou attestation de non dissolution du partenariat ou certificat de concubinage, selon votre situation au moment de la demande (mariage, partenariat ou concubinage)
1 photocopie de votre carte perdue
Indication concernant votre domicile (apportée par tout moyen)
3 photos d’identité
Justificatif de paiement de la taxe (demandé au moment de la remise de la carte)

Vous devez faire la démarche en ligne sur internet.

Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l’intérieur

La délivrance d’un duplicata est gratuite.

Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles L436-1 à L436-10

Taxes et droit de timbre à payer

Attestation sur l’honneur

Modèle de document

05 49 06 12 15

Démarches administratives

Perte de sa carte de séjour par l’Européen ou un membre de sa famille

Questions ? Réponses !

05 49 06 12 15

Démarches administratives

Perte de sa carte de séjour par l’Européen ou un membre de sa famille

La demande de duplicata est-elle obligatoire?

Quels sont les documents à fournir pour demander un duplicata ?

Comment effectuer la demande de duplicata ?

Quel est le coût d’un duplicata d’une carte de séjour ?

La demande de duplicata est-elle obligatoire?

Quels sont les documents à fournir pour demander un duplicata ?

Comment effectuer la demande de duplicata ?

Quel est le coût d’un duplicata d’une carte de séjour ?

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Questions ? Réponses !