Démarches administratives

Question-réponse

À quoi sert la carte européenne d’assurance maladie (CEAM) ?

Vérifié le 14 janvier 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

La carte européenne d’assurance maladie (CEAM) facilite la prise en charge de soins médicaux en Europe. Elle atteste des droits de son titulaire à l’assurance maladie française. Lors de vacances ou d’un court séjour en Europe, il est conseillé de se la procurer.

La carte européenne d’assurance maladie (CEAM) est utilisable dans les États de l’Union européenne/Espace économique européen (UE/EEE) ou en Suisse.

La demande doit être effectuée auprès de votre organisme d’assurance maladie. La carte est gratuite.

Régime général
Régime agricole
Indépendant

Vous pouvez demander votre carte sur le site Ameli.

Service en ligne
Demander une carte européenne d’assurance maladie (Ceam)

Accessible avec votre compte Ameli ou via France Connect. Se munir de ses identifiants

Accéder au service en ligne

Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)

Vous pouvez aussi faire la demande par téléphone.

Où s’adresser ?

Pour obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, poser une question sur votre dossier, signaler un changement de situation ou encore consulter vos remboursements.

Par téléphone

3646

Ouvert du lundi au vendredi. Attention : les horaires varient selon votre département. En règle générale, les horaires d’ouverture sont au minimum de 8h30 à 17h.

Service gratuit + prix appel, depuis un téléphone fixe ou mobile.

Depuis l’étranger : +33 1 84 90 36 46 (tarif variable selon l’opérateur téléphonique).

Par messagerie

Connectez-vous sur votre compte ameli , puis sélectionnez l’onglet Vos demandes et cliquez sur Contactez-nous / Vos questions.

La demande peut aussi se faire sur place en se rendant au guichet.

Où s’adresser ?

Tél. : 36 46

Site web : https://www.ameli.fr

Adresse :

Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres
79205 Parthenay

Horaires d’ouverture :

Du mercredi au mercredi : 09:00 à 12:00 – 13:00 à 16:30

Du lundi au lundi : 09:00 à 12:00 – 13:00 à 16:30

Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez faire la demande en ligne sur le site de la MSA.

Service en ligne
MSA – Espace particuliers

Se munir de ses identifiants.

Accéder au service en ligne

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

La demande peut aussi se faire sur place en se rendant au guichet.

Où s’adresser ?

Vérifié le 01-01-1970 par

Tél. : 05 49 43 86 79

Site web : https://www.msa.fr

Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 05 49 43 86 79

Site web : https://www.msa.fr

Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 05 49 43 86 79

Site web : https://www.msa.fr

Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 05 49 43 86 79

Site web : https://www.msa.fr

Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 05 49 43 86 79

Site web : https://www.msa.fr

Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Vérifié le 01-01-1970 par

Où s’adresser ?

Sécurité sociale des indépendants

La CEAM est individuelle et nominative. Une demande doit être présentée pour chaque membre de la famille, y compris les enfants de moins de 16 ans.

La CEAM doit être demandée 20 jours au moins avant le départ.

En cas d’urgence ou de demande trop tardive, un certificat provisoire de remplacement est délivré. Ce certificat est valable 3 mois.

Durée de la carte

La CEAM est valable 2 ans maximum à partir de sa date d’édition.

Sa durée de validité ne peut toutefois pas dépasser la durée des droits de la personne concernée à l’assurance maladie.

Conditions de renouvellement de la carte

Le renouvellement ne peut se faire qu’à la date de péremption de la carte. La demande se fait par messagerie ou par téléphone.

La demande doit être effectuée auprès de l’organisme qui a délivré la 1re carte, donc selon le régime : CPAM, MSA, RSI, LMDE, MEP ou Emevia.

La nouvelle carte sera envoyée à l’adresse de l’assuré en France.

Régime général
Régime agricole
Indépendant

Vous pouvez demander votre carte sur le site Ameli.

Service en ligne
Demander une carte européenne d’assurance maladie (Ceam)

Accessible avec votre compte Ameli ou via France Connect. Se munir de ses identifiants

Accéder au service en ligne

Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)

Vous pouvez aussi faire la demande par téléphone.

Où s’adresser ?

Pour obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, poser une question sur votre dossier, signaler un changement de situation ou encore consulter vos remboursements.

Par téléphone

3646

Ouvert du lundi au vendredi. Attention : les horaires varient selon votre département. En règle générale, les horaires d’ouverture sont au minimum de 8h30 à 17h.

Service gratuit + prix appel, depuis un téléphone fixe ou mobile.

Depuis l’étranger : +33 1 84 90 36 46 (tarif variable selon l’opérateur téléphonique).

Par messagerie

Connectez-vous sur votre compte ameli , puis sélectionnez l’onglet Vos demandes et cliquez sur Contactez-nous / Vos questions.

La demande peut aussi se faire sur place en se rendant au guichet.

Où s’adresser ?

Tél. : 36 46

Site web : https://www.ameli.fr

Adresse :

Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres
79205 Parthenay

Horaires d’ouverture :

Du mercredi au mercredi : 09:00 à 12:00 – 13:00 à 16:30

Du lundi au lundi : 09:00 à 12:00 – 13:00 à 16:30

Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez faire la demande en ligne sur le site de la MSA.

Service en ligne
MSA – Espace particuliers

Se munir de ses identifiants.

Accéder au service en ligne

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

La demande peut aussi se faire sur place en se rendant au guichet.

Où s’adresser ?

Vérifié le 01-01-1970 par

Tél. : 05 49 43 86 79

Site web : https://www.msa.fr

Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 05 49 43 86 79

Site web : https://www.msa.fr

Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 05 49 43 86 79

Site web : https://www.msa.fr

Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 05 49 43 86 79

Site web : https://www.msa.fr

Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 05 49 43 86 79

Site web : https://www.msa.fr

Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Vérifié le 01-01-1970 par

Où s’adresser ?

Sécurité sociale des indépendants

Accès au soins

La CEAM vous permet d’accéder aux professionnels de santé et aux hôpitaux du pays visité, sans démarche préalable, dans les mêmes conditions et aux mêmes tarifs que les assurés du pays.

Paiement

Si la prestation est gratuite pour les assurés du pays, elle le sera également pour vous. Vous n’aurez pas d’argent à avancer. Vous devrez éventuellement régler le ticket modérateur (partie des frais restant à votre charge).

Si la prestation est payante, vous devrez faire l’avance des frais. Vous pourrez demander le remboursement :

soit sur place, auprès de l’institution d’assurance maladie compétente du pays de séjour. La prise en charge a lieu selon la législation sociale et les formalités en vigueur dans le pays concerné,
soit de retour en France. Vous devez conserver les factures et justificatifs de soins et les présenter à votre organisme d’assurance maladie, accompagnés du formulaire cerfa n°12267. Vous avez le choix entre vous faire rembourser sur la base des tarifs de la sécurité sociale française ou des tarifs du pays du séjour.

Attention :

les systèmes de santé varient beaucoup d’un pays européen à l’autre. Certains services peuvent être gratuits en France, mais payants dans d’autres pays. Avant de partir, renseignez vous sur le système de soins de santé du pays dans lequel vous vous rendez .

Soins couverts

Seuls les soins imprévus et médicalement nécessaires sont couverts (par exemple, consultation d’un médecin ou hospitalisation en urgence suite à un accident…). Il s’agit des traitements qui vous évitent de rentrer en France pour vous faire soigner et vous permettent de terminer votre séjour dans des conditions médicales sûres.

Soins non couverts

Les soins privés ne sont pas couverts. Si vous bénéficiez de soins privés, vous pouvez en demander le remboursement une fois rentré en France, en application du tarif en vigueur en France. La carte ne permet pas la prise en charge des frais liés à un traitement médical que vous auriez programmé dans l’un des pays de l’Espace économique européen (EEE) ou en Suisse.

Code de la sécurité sociale : articles R160-1 à R160-4

Prise en charge des soins dispensés hors de France

Demander une carte européenne d’assurance maladie (Ceam)

Téléservice
Soins reçus à l’étranger – Déclaration à compléter par l’assuré

Formulaire
Ameli en ligne

Téléservice
MSA – Espace particuliers

Téléservice

05 49 06 12 15

Démarches administratives

À quoi sert la carte européenne d’assurance maladie (CEAM) ?

Demande de carte européenne d’assurance maladie

Où s’adresser ?

Assurance maladie – 3646

Où s’adresser ?

Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) des Deux-Sèvres – accueil de Parthenay

Où s’adresser ?

Mutualité sociale agricole (MSA) Sèvres-Vienne – accueil de Bressuire

Mutualité sociale agricole (MSA) Sèvres-Vienne – accueil de Chauray

Mutualité sociale agricole (MSA) Sèvres-Vienne – accueil de Parthenay

Mutualité sociale agricole (MSA) Sèvres-Vienne – accueil de Saint-Jean-de-Thouars

Mutualité sociale agricole (MSA) Sèvres-Vienne – accueil de Saint-Martin-lès-Melle

Où s’adresser ?

Sécurité sociale des indépendants

Durée et renouvellement

Durée de la carte

Conditions de renouvellement de la carte

Où s’adresser ?

Assurance maladie – 3646

Où s’adresser ?

Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) des Deux-Sèvres – accueil de Parthenay

Où s’adresser ?

Mutualité sociale agricole (MSA) Sèvres-Vienne – accueil de Bressuire

Mutualité sociale agricole (MSA) Sèvres-Vienne – accueil de Chauray

Mutualité sociale agricole (MSA) Sèvres-Vienne – accueil de Parthenay

Mutualité sociale agricole (MSA) Sèvres-Vienne – accueil de Saint-Jean-de-Thouars

Mutualité sociale agricole (MSA) Sèvres-Vienne – accueil de Saint-Martin-lès-Melle

Où s’adresser ?

Sécurité sociale des indépendants

Prise en charge

Accès au soins

Paiement

Soins couverts

Soins non couverts

Textes de référence

Services en ligne et formulaires