Mairie de Saint-Maixent-de-Beugné
22 Grand’Rue
79160 SAINT-MAIXENT-DE-BEUGNÉ
05 49 06 12 15
Horaires d’ouverture
Le Lundi : de 08h00 à 12h30
Le Mardi : de 08h00 à 12h30
de 14h00 à 17h00
Du Jeudi au Vendredi : de 08h00 à 12h30
Question-réponse
Vérifié le 06/05/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
En métropole, les timbres fiscaux sont vendus uniquement sous la forme dématérialisée (ou électronique). Les timbres fiscaux électroniques peuvent être achetés soit en ligne, soit dans un bureau de tabac.
Dans les départements d’outre-mer, il est toujours possible de payer par timbre papier.
Vous devez acheter un timbre fiscal pour valider votre VLS-TS.
Vous pouvez acheter votre timbre fiscal en utilisant le service en ligne suivant :
Formulaire
Achat en ligne du timbre fiscal – Titre pour étranger
Se munir d’une carte bancaire
Ministère chargé des finances
Le paiement est possible avec les cartes bancaires suivantes :
En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n’est pas accepté.
Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
Si finalement vous n’utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :
Service en ligne
Demander le remboursement d’un timbre fiscal
Ce site vous permet de demander le remboursement d’un timbre fiscal électronique.
Ministère chargé des finances
Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d’un bureau de tabac, si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.
Attention :
ne pas acheter par erreur un timbre amende.
Si finalement vous n’utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :
Service en ligne
Demander le remboursement d’un timbre fiscal
Ce site vous permet de demander le remboursement d’un timbre fiscal électronique.
Ministère chargé des finances
La personne qui demande la validation d’une attestation d’accueil doit acheter un timbre fiscal.
Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal – Attestation d’accueil
Se munir d’une carte bancaire
Ministère chargé des finances
Le paiement est possible avec les cartes bancaires suivantes :
En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n’est pas accepté.
Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
Si finalement vous n’utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :
Service en ligne
Demander le remboursement d’un timbre fiscal
Ce site vous permet de demander le remboursement d’un timbre fiscal électronique.
Ministère chargé des finances
Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d’un bureau de tabac si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.
Attention :
ne pas acheter par erreur un timbre amende.
Si finalement vous n’utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :
Service en ligne
Demander le remboursement d’un timbre fiscal
Ce site vous permet de demander le remboursement d’un timbre fiscal électronique.
Ministère chargé des finances
Vous devez acheter un timbre fiscal pour une 1
Vous pouvez acheter votre timbre fiscal en utilisant le service en ligne suivant :
Formulaire
Achat en ligne du timbre fiscal – Titre pour étranger
Se munir d’une carte bancaire
Ministère chargé des finances
Le paiement est possible avec les cartes bancaires suivantes :
En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n’est pas accepté.
Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
Si finalement vous n’utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :
Service en ligne
Demander le remboursement d’un timbre fiscal
Ce site vous permet de demander le remboursement d’un timbre fiscal électronique.
Ministère chargé des finances
Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d’un bureau de tabac si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.
Attention :
ne pas acheter par erreur un timbre amende.
Si finalement vous n’utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :
Service en ligne
Demander le remboursement d’un timbre fiscal
Ce site vous permet de demander le remboursement d’un timbre fiscal électronique.
Ministère chargé des finances
Vous devez acheter un timbre fiscal pour une 1
Vous pouvez acheter votre timbre fiscal en utilisant le service en ligne suivant :
Formulaire
Achat en ligne du timbre fiscal – Titre pour étranger
Se munir d’une carte bancaire
Ministère chargé des finances
Le paiement est possible avec les cartes bancaires suivantes :
En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n’est pas accepté.
Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
Si finalement vous n’utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :
Service en ligne
Demander le remboursement d’un timbre fiscal
Ce site vous permet de demander le remboursement d’un timbre fiscal électronique.
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Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d’un bureau de tabac si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.
Attention :
ne pas acheter par erreur un timbre amende.
Si finalement vous n’utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :
Service en ligne
Demander le remboursement d’un timbre fiscal
Ce site vous permet de demander le remboursement d’un timbre fiscal électronique.
Ministère chargé des finances
Vous devez acheter un timbre fiscal pour une 1
Vous pouvez acheter votre timbre fiscal en utilisant le service en ligne suivant :
Formulaire
Achat en ligne du timbre fiscal – Titre pour étranger
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Le paiement est possible avec les cartes bancaires suivantes :
En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n’est pas accepté.
Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
Si finalement vous n’utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :
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Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d’un bureau de tabac si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.
Attention :
ne pas acheter par erreur un timbre amende.
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Ministère chargé des finances
Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles L436-1 à L436-9
Dispositions fiscales relatives aux titres de séjour
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