Mairie de Saint-Maixent-de-Beugné
22 Grand’Rue
79160 SAINT-MAIXENT-DE-BEUGNÉ
05 49 06 12 15
Horaires d’ouverture
Le Lundi : de 08h00 à 12h30
Le Mardi : de 08h00 à 12h30
de 14h00 à 17h00
Du Jeudi au Vendredi : de 08h00 à 12h30
Question-réponse
Vérifié le 08/06/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Pour déposer un dossier de demande de nationalité française, vous devez fournir un timbre fiscal électronique.
Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique en ligne ou dans un bureau de tabac.
Préparez votre carte bancaire pour faire la démarche en ligne.
Service en ligne
Acheter en ligne un timbre fiscal pour une demande de nationalité française
Ministère chargé des finances
Après réception de votre timbre, par courriel ou SMS, vous devez le télécharger.
Le timbre est à joindre à votre dossier de demande d’accès à la nationalité française.
Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d’achat.
Pour éviter qu’il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d’avoir fini de préparer votre dossier avant de l’acheter.
Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 18 mois qui suivent son achat :
Service en ligne
Demander le remboursement d’un timbre électronique
Préparez la référence de la transaction (indiquée sur le justificatif de paiement).
Ministère chargé des finances
Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac s’il est équipé de l’application Point de vente agréé.
Le timbre est à joindre à votre dossier de demande d’accès à la nationalité française.
Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d’achat.
Pour éviter qu’il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d’avoir fini de préparer votre dossier avant de l’acheter.
Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 18 mois qui suivent son achat :
Service en ligne
Demander le remboursement d’un timbre électronique
Préparez la référence de la transaction (indiquée sur le justificatif de paiement).
Ministère chargé des finances
À l’étranger, vous n’avez pas de timbre fiscal à fournir.
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
Code général des impôts : articles 899 à 900 B
Timbre dématérialisé
Mairie de Saint-Maixent-de-Beugné
22 Grand’Rue
79160 SAINT-MAIXENT-DE-BEUGNÉ
05 49 06 12 15
Horaires d’ouverture
Le Lundi : de 08h00 à 12h30
Le Mardi : de 08h00 à 12h30
de 14h00 à 17h00
Du Jeudi au Vendredi : de 08h00 à 12h30
Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.
Cette option doit être activée à tout moment afin que nous puissions enregistrer vos préférences pour les réglages de cookie.
Si vous désactivez ce cookie, nous ne pourrons pas enregistrer vos préférences. Cela signifie que chaque fois que vous visitez ce site, vous devrez activer ou désactiver à nouveau les cookies.
Ce site utilise Google Analytics pour collecter des informations anonymes telles que le nombre de visiteurs du site et les pages les plus populaires.
Garder ce cookie activé nous aide à améliorer notre site Web.
Veuillez activer d’abord les cookies strictement nécessaires pour que nous puissions enregistrer vos préférences !