Mairie de Saint-Maixent-de-Beugné
22 Grand’Rue
79160 SAINT-MAIXENT-DE-BEUGNÉ
05 49 06 12 15
Horaires d’ouverture
Le Lundi : de 09h00 à 12h30
Le Mardi : de 09h00 à 12h30
de 15h00 à 18h00
Du Jeudi au Vendredi : de 09h00 à 12h30
Question-réponse
Vérifié le 15 mars 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l’intérieur
Le permis B permet de conduire une voiture ou une camionnette. Il permet aussi de conduire, sous conditions, un camping-car, une moto légère (scooter, moto 125) ou un tracteur.
Le permis B permet de conduire un véhicule qui présente les 3 caractéristiques suivantes :
À ce véhicule peut être attelée :
La mention additionnelle 96 au permis B est nécessaire lorsque le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kg et que le PTAC de l’ensemble véhicule + remorque est supérieur à 3 500 kg, mais inférieur à 4 250 kg.
Pour obtenir la mention additionnelle 96, il faut suivre une formation de 7 heures.
La formation comprend une séquence hors circulation (HC) et une séquence en circulation (CIR).
La formation est assurée par une auto-école ou par une association d’insertion ou de réinsertion sociale ou professionnelle agréée.
À la fin de cette formation, vous recevez une attestation.
Cette attestation n’autorise pas à conduire.
Seul l’ajout de la mention additionnelle 96 sur la catégorie B du permis de conduire vous donne le droit de conduire les véhicules qui relèvent de cette catégorie.
C’est l’auto-école ou l’association agréée qui fait la demande de cet ajout.
Le permis B permet de conduire un véhicule qui présente les 3 caractéristiques suivantes :
À ce véhicule peut être attelée :
Caractéristiques du permis B | Conduite autorisée avec un permis B ? |
Permis B délivré le 20 janvier 1975 ou après | Non. Vous devez passer le permis C1. |
Permis B délivré avant le 20 janvier 1975, invalidé ou annulé après cette date | Non. Vous devez passer le permis C1. |
Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de l’échange d’un permis délivré par un autre État (européen ou pas) lorsque cet échange a eu lieu après le 20 janvier 1975 | Non. Vous devez passer le permis C1. |
Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de la validation d’un diplôme professionnel lorsque cette validation a eu lieu après le 20 janvier 1975 | Non. Vous devez passer le permis C1. |
Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de la conversion d’un brevet militaire de conduire lorsque cette conversion a eu lieu après le 20 janvier 1975 | Non. Vous devez passer le permis C1. |
Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 | Oui |
Le permis B permet de conduire une moto légère (scooter, moto 125) sous réserve de remplir plusieurs conditions (formation, durée du permis B, âge).
Le permis B permet de conduire un véhicule ou un appareil agricole ou forestier dont la vitesse ne dépasse pas 40 km/h, quel que soit le poids de la remorque.
Code de la route : articles L221-1 A à L221-10
Catégories du permis de conduire
Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Catégories de permis de conduire
Code de la route : articles R311-1 à D311-4
Définition des catégories de véhicules
Réponse ministérielle du 15 septembre 2020 relative aux règles de conduite des matériels agricoles
Contrôle routier : quelles sanctions en cas de conduite sans permis ?
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Transports
Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?
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Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?
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