Mairie de Saint-Maixent-de-Beugné
22 Grand’Rue
79160 SAINT-MAIXENT-DE-BEUGNÉ
05 49 06 12 15
Horaires d’ouverture
Le Lundi : de 08h00 à 12h30
Le Mardi : de 08h00 à 12h30
de 14h00 à 17h00
Du Jeudi au Vendredi : de 08h00 à 12h30
Fiche pratique
Vérifié le 09/05/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Qu’appelle-t-on la prime à la naissance de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) ? C’est une prime versée sous condition de ressources, pendant la grossesse, pour préparer l’arrivée de l’enfant. Elle vous aide à financer les dépenses liées à la naissance d’un d’enfant.
La prime à l’adoption de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) fait l’objet d’une page spécifique.
Ces conditions sont liées à la fois à la grossesse et au plafond de ressources.
Pour avoir droit à la prime à la naissance, vous vous soumettez au 1
Vous déclarez votre grossesse avant la fin du 3
Vos ressources ne doivent pas dépasser un montant déterminé en fonction de votre situation familiale. C’est le revenu net catégoriel de 2021 qui est pris en compte pour 2023.
Nombre d’enfant(s) à charge (né ou à naitre) | Couple avec 2 revenus | Couple avec un seul revenu |
1 enfant | 43 665 € | 33 040 € |
2 enfants | 50 273 € | 39 648 € |
3 enfants | 58 203 € | 47 578 € |
Par enfant supplémentaire | 7 930 € | 7 930 € |
Il y a 2 revenus si chacun perçoit un montant annuel de 5 594 € ou plus (en 2021) provenant d’une activité professionnelle ou d’indemnités journalières d’accident de travail ou de maladie professionnelle.
Nombre d’enfant(s) à charge (né ou à naitre) | Plafond de ressources |
1 enfant | 43 665 € |
2 enfants | 50 273 € |
3 enfants | 58 203 € |
Par enfant supplémentaire | 7 930 € |
À noter
Pour l’ouverture du droit à la prime à la naissance, la situation familiale est appréciée au 1
La demande est étudiée au cours du 6
Vous devez avoir déclaré votre grossesse.
Vous pouvez faire la demande en ligne :
Service en ligne
Demande de prime à la naissance (Paje) – Caf
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Vous devez avoir déclaré votre grossesse.
Vous pouvez faire la demande en ligne :
Service en ligne
Demande de prime à la naissance (Paje) – Caf (allocataire)
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Vous devez avoir déclaré votre grossesse.
Vous pouvez créer un compte et faire la demande en ligne :
Service en ligne
Demande de prime à la naissance (Paje) – MSA
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Vous devez avoir déclaré votre grossesse.
Vous pouvez faire la demande en ligne :
Service en ligne
Demande de prime à la naissance (Paje) – MSA (allocataire)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Le montant net de la prime à la naissance s’élève à 1 019,43 €.
En cas de naissances multiples attendues, il est versé autant de primes que d’enfants à naître, sur la base d’une attestation médicale précisant le nombre d’enfants à naître.
Cette prime s’élève à 1 019,43 €.
La prime est versée avant le dernier jour du mois civil suivant le 6
À savoir
en cas de décès de l’enfant, la prime à la naissance est maintenue si le décès survient à partir du 1
Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (par exemple : naissance d’un enfant, mise en couple, séparation, chômage).
Service en ligne
Allocations et prestations familiales – Déclaration de situation (Caf)
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d’adresse en ligne :
Service en ligne
Changement d’adresse en ligne
Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Première ministre
Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (par exemple : naissance d’un enfant, mise en couple, séparation, chômage).
Exemple
Être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre MSA.
Service en ligne
MSA – Espace particuliers
Se munir de ses identifiants.
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire cerfa n°11423 par courrier.
Formulaire
Allocations et prestations familiales – Déclaration de situation (MSA)
Cerfa n° 11423*06
Accéder au formulaire (pdf – 80.5 KB)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d’adresse en ligne :
Service en ligne
Changement d’adresse en ligne
Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Première ministre
À noter
si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s’occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l’enregistrement de votre nouvelle adresse.
Code de la sécurité sociale : article L533-1
Justification du premier examen prénatal médical obligatoire de la mère
Code de la sécurité sociale : articles L531-1 à L531-9
Prime à la naissance : article L531-2
Code de la sécurité sociale : articles R531-1 à R531-6
Conditions de ressources
Code de la sécurité sociale : articles R532-1 à R532-8
Revenus de référence
Code de la sécurité sociale : articles D531-1 à D531-26
Montant : article D531-2
Arrêté du 21 décembre 2022 relatif aux plafonds de ressources de certaines prestations familiales
Plafond de ressources
Prestations familiales (page 119)
Allocation de base de la Paje en cas d’adoption d’un enfant
Famille – Scolarité
Tout comprendre sur la prime à la naissance
Ameli.fr
Calendrier des démarches de la grossesse à 3 ans
Ministère chargé de la santé
Mairie de Saint-Maixent-de-Beugné
22 Grand’Rue
79160 SAINT-MAIXENT-DE-BEUGNÉ
05 49 06 12 15
Horaires d’ouverture
Le Lundi : de 08h00 à 12h30
Le Mardi : de 08h00 à 12h30
de 14h00 à 17h00
Du Jeudi au Vendredi : de 08h00 à 12h30
Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.
Cette option doit être activée à tout moment afin que nous puissions enregistrer vos préférences pour les réglages de cookie.
Si vous désactivez ce cookie, nous ne pourrons pas enregistrer vos préférences. Cela signifie que chaque fois que vous visitez ce site, vous devrez activer ou désactiver à nouveau les cookies.
Ce site utilise Google Analytics pour collecter des informations anonymes telles que le nombre de visiteurs du site et les pages les plus populaires.
Garder ce cookie activé nous aide à améliorer notre site Web.
Veuillez activer d’abord les cookies strictement nécessaires pour que nous puissions enregistrer vos préférences !