Mairie de Saint-Maixent-de-Beugné
22 Grand’Rue
79160 SAINT-MAIXENT-DE-BEUGNÉ
05 49 06 12 15
Horaires d’ouverture
Le Lundi : de 09h00 à 12h30
Le Mardi : de 09h00 à 12h30
de 15h00 à 18h00
Du Jeudi au Vendredi : de 09h00 à 12h30
Question-réponse
Vérifié le 16 juin 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Vous cherchez une décision de votre ville sur le service périscolaire ? Une décision des services de votre département sur la tarification d’un Éhpad ? Une décision de votre région concernant un parc naturel régional ? Les décisions des collectivités territoriales sont publiés dans des recueils. Vous pouvez les consulter sur le site internet de la collectivité ou sur place.
Vous pouvez consulter les décisions à caractère réglementaire du conseil municipal (appelées délibérations) et du maire (appelées arrêtés municipaux).
Exemple
Convention de location d’une salle entre la mairie et une association, dépôt d’une autorisation d’urbanisme, renouvellement d’une concession de cimetière, règles de circulation et de stationnement.
Les décisions sont publiées dans le recueil des actes administratifs 1 fois par trimestre.
Le recueil est disponible en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Vous pouvez aussi consulter le recueil sur place à la mairie (et dans les mairies annexes ou d’arrondissement selon les villes).
Lorsque votre commune fait partie d’un EPCI (communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine ou métropole), un recueil des actes administratifs est disponible sur le site internet de l’EPCI et sur place.
Tél. : 05 49 06 12 15 |
Courriel : st-maixent-beugne@wanadoo.fr |
Adresse :
22 Grand’rue |
Horaires d’ouverture : Du jeudi au vendredi : 09:00 à 12:30 Du mardi au mardi : 09:00 à 12:30 – 15:00 à 18:00 Du lundi au lundi : 09:00 à 12:30 |
Vérifié le 09-08-2021 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
La diffusion papier du recueil peut être gratuite ou payante (vente au numéro ou par abonnement).
Vous pouvez consulter les décisions à caractère réglementaire du conseil départemental (appelées délibérations) et du président du conseil départemental.
Exemple
Réglementation de la circulation sur une route départementale, aides aux communes, subvention en faveur d’entreprises, tarification d’un Éhpad, soutien à une expérimentation Territoire zéro chômeur de longue durée.
Les décisions sont publiées dans le recueil des actes administratifs au minimum 1 fois par mois.
Le recueil est disponible en ligne sur le site internet des services du département.
Vous pouvez aussi consulter le recueil sur place à l’hôtel du département.
Tél. : 05 49 06 79 79 Fax : 05 16 43 21 57 |
Courriel : contact@deux-sevres.fr |
Adresse :
Maison du département |
Horaires d’ouverture : Du lundi au vendredi : 08:30 à 17:30 |
Vérifié le 10-04-2018 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
La diffusion papier du recueil peut être gratuite ou payante (vente au numéro ou par abonnement).
Vous pouvez consulter les décisions à caractère réglementaire du conseil régional (appelées délibérations) et du président du conseil régional.
Exemple
Aide exceptionnelle aux commerçants et artisans impactés par la Covid-19, chèque relance export, participation au budget de fonctionnement d’un parc naturel régional.
Les décisions sont publiées dans le recueil des actes administratifs au minimum 1 fois par mois.
Le recueil est disponible en ligne sur le site internet de la Région.
Vous pouvez aussi consulter le recueil sur place à l’hôtel de la région.
Adresse :
|
Horaires d’ouverture : |
Vérifié le 01-01-1970 par
La diffusion papier du recueil peut être gratuite ou payante (vente au numéro ou par abonnement).
Code général des collectivités territoriales : articles L2122-27 à L2122-34-1
Commune/maire – recueil des actes administratifs (article L2122-29)
Code général des collectivités territoriales : articles R2121-7 à D2121-12
Commune – recueil des actes administratifs (article R2121-10)
Code général des collectivités territoriales : articles L3131-1 à L3131-6
Département – recueil des actes administratifs (article L3131-3)
Code général des collectivités territoriales : articles R3131-1 à R3131-2
Département – recueil des actes administratifs
Code général des collectivités territoriales : articles L4141-1 à L4141-6
Région – recueil des actes administratifs (article L4141-3)
Code général des collectivités territoriales : articles R4141-1 à R4141-2
Région – Recueil des actes administratifs
Code général des collectivités territoriales : article R5211-41
EPCI – recueil des actes administratifs
Accès aux documents administratifs
Papiers – Citoyenneté – Élections
Publication des lois, règlements et circulaires
Papiers – Citoyenneté – Élections
Vie-publique.fr
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Horaires d’ouverture
Le Lundi : de 09h00 à 12h30
Le Mardi : de 09h00 à 12h30
de 15h00 à 18h00
Du Jeudi au Vendredi : de 09h00 à 12h30
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