Mairie de Saint-Maixent-de-Beugné
22 Grand’Rue
79160 SAINT-MAIXENT-DE-BEUGNÉ
05 49 06 12 15
Horaires d’ouverture
Le Lundi : de 08h00 à 12h30
Le Mardi : de 08h00 à 12h30
de 14h00 à 17h00
Du Jeudi au Vendredi : de 08h00 à 12h30
Question-réponse
Vérifié le 01/03/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Oui. Le permis plaisance peut s’obtenir par équivalence si vous avez un autre titre démontrant votre capacité à piloter un bateau de plaisance.
Pour obtenir le permis bateau plaisance par équivalence, vous devez être en possession de l’un des documents suivants :
La démarche diffère selon que vous résidez en métropole ou en outre-mer.
Votre demande d’obtention du permis plaisance par équivalence doit être faite à partir d’un formulaire :
Formulaire
Demande de délivrance par équivalence d’un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur
Cerfa n° 14683*04
Accéder au formulaire (pdf – 72.7 KB)
Ministère chargé des transports
Vous devez joindre au formulaire les documents suivants :
Votre dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Votre demande d’obtention du permis plaisance par équivalence doit être faite à partir d’un formulaire :
Formulaire
Demande de délivrance par équivalence d’un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur
Cerfa n° 14683*04
Accéder au formulaire (pdf – 72.7 KB)
Ministère chargé des transports
Vous devez joindre au formulaire les documents suivants :
Formulaire
Permis bateau – Certificat d’aptitude physique
Cerfa n° 14673*01
Accéder au formulaire (pdf – 79.6 KB)
Ministère chargé des transports
D’autres documents pourront vous être demandés pour compléter les renseignements sur le titre étranger détenu (par exemple, le programme officiel de l’examen).
Votre dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Votre demande d’obtention du permis plaisance par équivalence doit être faite à partir d’un formulaire.
Formulaire
Demande de délivrance par équivalence d’un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur
Cerfa n° 14683*04
Accéder au formulaire (pdf – 72.7 KB)
Ministère chargé des transports
Vous devez joindre au formulaire les documents suivants :
Votre dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Votre demande d’obtention du permis plaisance par équivalence doit être faite à partir d’un formulaire.
Formulaire
Demande de délivrance par équivalence d’un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur
Cerfa n° 14683*04
Accéder au formulaire (pdf – 72.7 KB)
Ministère chargé des transports
Vous devez joindre au formulaire les documents suivants :
D’autres documents pourront vous être demandés pour compléter les renseignements sur le titre étranger détenu (par exemple, le programme officiel de l’examen).
Votre dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Loisirs – Sports – Culture
Naviguer avec un titre étranger et délivrance par équivalence du permis français
Ministère chargé de la mer et de la pêche
Ministère chargé de la mer et de la pêche
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