Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d’infraction à vélo ?

Code de la route : articles R412-1 à R412-52

Équipement et circulation

Code de la route : articles R414-1 à R414-17

Croisement et dépassement

Code de la route : articles R415-1 à R415-15

Intersections et priorité de passage

Code de la route : articles R416-1 à R416-20

Dispositifs d’éclairage et de signalisation

Code de la route : articles R417-1 à R417-13

Arrêt et stationnement

Code pénal : articles 131-12 à 131-18

Peines contraventionnelles

Code de procédure pénale : articles R48-1 à R49-8

Amende forfaitaire et amende forfaitaire majorée

Code de procédure pénale : articles R49-8-5 à R49-20

Amende forfaitaire minorée (article R49-9)

Code de procédure pénale : articles 529 à 529-2-1

Jugement des contraventions

Code de procédure pénale : articles 530 à 530-6

Procédure de l’amende forfaitaire

Code de la route : articles R234-1 à R234-7

Conduite d’un véhicule sous l’empire alcoolique

Circulaire du 11 mars 2004 relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire (pdf – 156.8 KB)