Mairie de Saint-Maixent-de-Beugné
22 Grand’Rue
79160 SAINT-MAIXENT-DE-BEUGNÉ
05 49 06 12 15
Horaires d’ouverture
Le Lundi : de 08h00 à 12h30
Le Mardi : de 08h00 à 12h30
de 14h00 à 17h00
Du Jeudi au Vendredi : de 08h00 à 12h30
Question-réponse
Vérifié le 12/10/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Pour circuler à vélo, vous devez respecter les règles du code de la route : règles de circulation, de stationnement, d’équipement.
Si vous commettez une infraction, vous risquez une amende.
Consultez le simulateur pour savoir quelle amende vous risquez :
Simulateur
Que risque-t-on en cas d’infraction routière ?
Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Première ministre
À savoir
si vous avez le permis de conduire, vous ne perdez pas de points sur votre permis de conduire en cas d’infraction routière
Code de la route : articles R412-1 à R412-52
Équipement et circulation
Code de la route : articles R414-1 à R414-17
Croisement et dépassement
Code de la route : articles R415-1 à R415-15
Intersections et priorité de passage
Code de la route : articles R416-1 à R416-20
Dispositifs d’éclairage et de signalisation
Code de la route : articles R417-1 à R417-13
Arrêt et stationnement
Code pénal : articles 131-12 à 131-18
Peines contraventionnelles
Code de procédure pénale : articles R48-1 à R49-8
Amende forfaitaire et amende forfaitaire majorée
Code de procédure pénale : articles R49-8-5 à R49-20
Amende forfaitaire minorée (article R49-9)
Code de procédure pénale : articles 529 à 529-2-1
Jugement des contraventions
Code de procédure pénale : articles 530 à 530-6
Procédure de l’amende forfaitaire
Code de la route : articles R234-1 à R234-7
Conduite d’un véhicule sous l’empire alcoolique
Accessoires obligatoires à vélo
Transports – Mobilité
Forfait post-stationnement en cas de stationnement non payé
Transports – Mobilité
Justice
Bonus vélo : règles du 15 août au 28 décembre 2022
Transports – Mobilité
Prime à la conversion vélo électrique (VAE) : du 15 août au 28 décembre 2022
Transports – Mobilité
Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard
Loisirs – Sports – Culture
Circuler à vélo, roulez en toute sécurité
Ministère chargé des transports
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