Mairie de Saint-Maixent-de-Beugné
22 Grand’Rue
79160 SAINT-MAIXENT-DE-BEUGNÉ
05 49 06 12 15
Horaires d’ouverture
Le Lundi : de 08h00 à 12h30
Le Mardi : de 08h00 à 12h30
de 14h00 à 17h00
Du Jeudi au Vendredi : de 08h00 à 12h30
Fiche pratique
Vérifié le 21 mai 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Le référendum est une procédure permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte. Il peut être de portée nationale ou locale. Au sein de l’Union européenne, l’initiative citoyenne européenne constitue une autre forme de participation politique des citoyens.
Vie-publique.fr
Les différents types de référendum
Conseil constitutionnel
Référendum d’initiative partagée
Ministère chargé de l’intérieur
Vie-publique.fr
L’initiative citoyenne européenne (ICE)
Europa – Union européenne
Constitution du 4 octobre 1958
Référendum national (article 11)
Loi organique n°2013-1114 du 6 décembre 2013 portant application de l’article 11 de la Constitution
Référendum d’initiative partagée
Code général des collectivités territoriales : articles LO1112-1 à LO1112-7
Référendum local
Mairie de Saint-Maixent-de-Beugné
22 Grand’Rue
79160 SAINT-MAIXENT-DE-BEUGNÉ
05 49 06 12 15
Horaires d’ouverture
Le Lundi : de 08h00 à 12h30
Le Mardi : de 08h00 à 12h30
de 14h00 à 17h00
Du Jeudi au Vendredi : de 08h00 à 12h30
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