Fiche pratique
Vérifié le 12/09/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Plusieurs formations ont pour but de favoriser votre intégration dans la fonction publique territoriale et de vous permettre d’adapter et de renforcer vos compétences au cours de votre carrière. Le CNFPT est chargé de l’organisation de ces formations.
La formation d’intégration a pour but de faciliter votre intégration lorsque vous êtes nouvellement nommé fonctionnaire stagiaire dans un cadre d’emplois.
Cette formation vous permet d’acquérir les connaissances concernant l’environnement territorial dans lequel vous allez exercer.
Elle porte notamment sur l’organisation et le fonctionnement des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, les services publics locaux et le statut de la fonction publique territoriale.
Le contenu de la formation est défini par le CNFPT.
La formation d’intégration peut être commune à différents cadres d’emplois.
Elle a lieu au cours de votre année de stage.
La durée de la formation et les conditions dans lesquelles elle peut être fractionnée sont fixées par le statut particulier de votre cadre d’emplois.
Vous devez suivre la formation d’intégration, quelle que soit votre catégorie, A, B ou C sauf dans les cas suivants :
Vous pouvez demander à être totalement ou partiellement dispensé de suivre la formation d’intégration.
Vous devez pour cela justifier d’un diplôme ou d’une expérience professionnelle qui vous ont permis d’acquérir les compétences nécessaires pour exercer les missions prévues par votre cadre d’emplois.
Pour être prise en compte, votre expérience professionnelle doit être d’au moins 3 ans.
Vous devez présenter votre demande de dispense à votre administration employeur qui la soumet au CNFPT.
La demande de dispense s’effectue au moyen du formulaire suivant selon votre catégorie hiérarchique :
Formulaire
Demande de dispense de formation d’intégration : catégories A et B
Accéder au formulaire (pdf – 671 Ko)
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
Formulaire
Demande de dispense de formation d’intégration : catégorie C
Accéder au formulaire (pdf – 671 Ko)
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
La dispense de formation est décidée par le CNFPT.
Elle fait l’objet d’une attestation précisant le nombre de jours et la nature de la formation pour laquelle la dispense est accordée.
Le CNFPT vous transmet cette dispense ainsi qu’à votre collectivité employeur.
La formation d’intégration est dispensée au cours de la 1
La formation d’intégration est obligatoire.
Vous ne pouvez pas être titularisé si vous ne suivez pas intégralement la formation d’intégration.
La durée de la formation d’intégration et les conditions dans lesquelles elle peut être fractionnée sont définies par le statut particulier de votre cadre d’emplois.
La formation d’intégration a lieu pendant votre temps de travail.
À la fin de chaque session de formation, le CNFPT établit une attestation précisant l’intitulé et la durée de la formation suivie.
Il vous transmet cette attestation ainsi qu’à votre administration employeur.
L’attestation est jointe à votre dossier individuel.
La formation de professionnalisation a pour but de vous permettre de vous adapter à votre emploi et de maintenir le niveau de vos compétences.
La formation de professionnalisation comprend 3 types de formation :
Le statut particulier de votre cadre d’emplois définit les durées minimale et maximale des formations de professionnalisation.
Il définit aussi la périodicité de la formation de professionnalisation tout au long de la carrière.
Votre administration employeur fixe, en concertation avec vous, la durée et la nature de vos formations de professionnalisation en fonction de l’évaluation de vos besoins.
En l’absence d’accord, vous suivez une formation de la durée minimum fixée par le statut particulier de votre cadre d’emplois. Le contenu de la formation est défini par votre administration employeur, en concertation avec le CNFPT.
Suivre les formations de professionnalisation est obligatoire.
Pour accéder à un nouveau cadre d’emplois par promotion interne, vous devez avoir suivi les formations de professionnalisation prévues par votre cadre d’emplois d’origine.
Vous devez suivre la formation de professionnalisation, quelle que soit votre catégorie, A, B ou C sauf si vous appartenez à un cadre d’emplois des filières sapeurs-pompiers ou police municipale.
Et si vous êtes médecin territorial, vous n’êtes pas soumis à la formation de professionnalisation au 1
La formation de professionnalisation au 1
Vous devez suivre la formation de professionnalisation au 1
Sa durée peut être augmentée au maximum du nombre de jours de formation d’intégration qui ont fait l’objet d’une dispense.
La formation a lieu pendant votre temps de travail.
À la fin de chaque session de formation, le CNFPT établit une attestation précisant à quel titre la formation a été suivie (1
L’attestation précise aussi l’intitulé et la durée de la formation suivie.
Le CNFPT vous transmet cette attestation ainsi qu’à votre administration employeur.
L’attestation est jointe à votre dossier individuel.
Vous pouvez demander à être totalement ou partiellement dispensé de suivre la formation de professionnalisation au 1
Vous devez pour cela justifier d’un diplôme ou d’une expérience professionnelle qui vous ont permis d’acquérir les compétences nécessaires pour exercer les missions prévues par votre cadre d’emplois.
Pour être prise en compte, votre expérience professionnelle doit être d’au moins 3 ans.
Vous devez présenter votre demande de dispense à votre administration employeur qui la soumet au CNFPT.
La demande de dispense s’effectue au moyen du formulaire suivant :
Formulaire
Demande de dispense de formation de professionnalisation au 1er emploi
Accéder au formulaire (pdf – 297 Ko)
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
La décision de dispense fait l’objet d’une attestation du CNFPT précisant le nombre de jours et la nature de la formation pour laquelle la dispense est accordée.
La formation de professionnalisation tout au long de la carrière doit être suivie selon une périodicité précisée par le statut particulier de votre cadre d’emplois.
En cas de changement de cadre d’emplois, l’obligation de formation de professionnalisation tout au long de la carrière prévue par votre cadre d’emplois d’origine cesse pour la période en cours.
La formation a lieu pendant votre temps de travail.
À la fin de chaque session de formation, le CNFPT établit une attestation.
L’attestation précise l’intitulé et la durée de la formation suivie.
Le CNFPT vous transmet cette attestation à vous ainsi qu’à votre administration employeur.
L’attestation est jointe à votre dossier individuel.
Vous pouvez demander à être totalement ou partiellement dispensé de suivre la formation de professionnalisation tout au long de la carrière.
Vous devez pour cela justifier d’une expérience professionnelle ou avoir réalisé un bilan de compétences qui justifie que vous possédez les compétences nécessaires pour exercer les missions prévues par votre cadre d’emplois.
Vous devez présenter votre demande de dispense à votre administration employeur qui la soumet au CNFPT.
La demande de dispense s’effectue au moyen du formulaire suivant :
Formulaire
Demande de dispense de formation de professionnalisation tout au long de la carrière
Accéder au formulaire (pdf – 210 Ko)
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
La décision de dispense fait l’objet d’une attestation du CNFPT précisant le nombre de jours et la nature de la formation pour laquelle la dispense est accordée.
La formation de professionnalisation en cas d’affectation sur un poste à responsabilité intervient dans les 6 mois suivant cette affectation.
Les postes à responsabilité concernés sont les suivants :
Quand vous devez suivre une formation de professionnalisation suite à votre affectation sur un poste à responsabilité, vous êtes dispensé, pour la période en cours, de la formation de professionnalisation tout au long de la carrière.
Une nouvelle période de formation de professionnalisation tout au long de la carrière débute à la fin de votre formation de professionnalisation suite à votre affectation sur un poste à responsabilité.
La formation de professionnalisation en cas d’affectation sur un poste à responsabilité a lieu pendant votre temps de travail.
À la fin de chaque session de formation, le CNFPT établit une attestation.
L’attestation précise l’intitulé et la durée de la formation suivie.
Le CNFPT vous transmet cette attestation ainsi qu’à votre administration employeur.
L’attestation est jointe à votre dossier individuel.
Vous pouvez demander à être totalement ou partiellement dispensé de suivre la formation de professionnalisation en cas d’affectation sur un poste à responsabilité.
Vous devez pour cela justifier d’une expérience professionnelle ou avoir réalisé un bilan de compétences qui justifie que vous possédez les compétences nécessaires pour exercer les missions de votre poste.
Vous devez présenter votre demande de dispense à votre administration employeur qui la soumet au CNFPT.
La demande de dispense s’effectue au moyen du formulaire suivant :
Formulaire
Demande de dispense de formation statutaire : poste à responsabilité
Accéder au formulaire (pdf – 1 Mo)
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
La décision de dispense fait l’objet d’une attestation du CNFPT précisant le nombre de jours et la nature de la formation pour laquelle la dispense est accordée.
La formation de perfectionnement a pour but de développer vos compétences ou de vous permettre d’en acquérir de nouvelles.
La formation de perfectionnement vous est dispensée en cours de carrière à votre demande ou à la demande de votre administration employeur.
Vous pouvez demander une formation de perfectionnement quels que soient votre catégorie (A, B ou C) et votre cadre d’emplois.
La formation de perfectionnement vous est accordée sous réserve des nécessités du service.
Votre administration ne peut vous refuser 2 fois successivement une formation de perfectionnement qu’après avis de la CAP.
Vous pouvez demander à suivre une formation de perfectionnement dans le cadre du compte personnel de formation (CPF).
Vous pouvez bénéficier d’une formation de perfectionnement pendant un congé parental.
Si vous avez bénéficié d’une formation de perfectionnement pendant votre temps de travail, vous ne pouvez bénéficier d’une nouvelle formation de perfectionnement qu’au moins 12 mois après la fin de votre 1
Toutefois, si votre 1
Ces délais de 6 ou 12 mois minimum entre 2 formations de perfectionnement ne s’appliquent pas si vous n’avez pas pu suivre votre 1
Afin de favoriser votre évolution professionnelle, vous bénéficiez d’un accès prioritaire à la formation continue si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
Lorsque la formation que vous demandez est assurée par votre administration employeur, vous en bénéficiez automatiquement.
Si plusieurs formations correspondent à votre demande, votre administration employeur peut décider de vous faire suivre la formation qu’elle assure elle-même.
Si la formation envisagée n’est pas assurée par votre administration employeur, les conditions de mise en œuvre de votre accès prioritaire sont précisées par arrêté ministériel.
Vous pouvez également demander à bénéficier d’un accompagnement personnalisé pour vous aider à élaborer et mettre en œuvre votre projet professionnel.
La formation d’intégration a pour but de faciliter votre intégration lorsque vous êtes nouvellement nommé contractuel dans la fonction publique territoriale.
Cette formation vous permet d’acquérir les connaissances concernant l’environnement territorial dans lequel vous allez exercer.
Elle porte notamment sur l’organisation et le fonctionnement des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, les services publics locaux et le statut de la fonction publique territoriale.
Le contenu de la formation est défini par le CNFPT.
Elle a lieu au cours de l’année qui suit votre embauche.
Vous devez suivre la formation d’intégration si vous êtes recruté pour l’un des motifs suivants pour une durée supérieure à 1 an :
Vous pouvez demander à être totalement ou partiellement dispensé de suivre la formation d’intégration.
Vous devez pour cela justifier d’un diplôme ou d’une expérience professionnelle qui vous ont permis d’acquérir les compétences nécessaires pour exercer les missions prévues par votre emploi.
Pour être prise en compte, votre expérience professionnelle doit être d’au moins 3 ans.
Vous devez présenter votre demande de dispense à votre administration employeur qui la soumet au CNFPT.
La demande de dispense s’effectue au moyen du formulaire suivant selon votre catégorie hiérarchique :
Formulaire
Demande de dispense de formation d’intégration : catégories A et B
Accéder au formulaire (pdf – 671 Ko)
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
Formulaire
Demande de dispense de formation d’intégration : catégorie C
Accéder au formulaire (pdf – 671 Ko)
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
La dispense de formation est décidée par le CNFPT.
Elle fait l’objet d’une attestation précisant le nombre de jours et la nature de la formation pour laquelle la dispense est accordée.
Le CNFPT vous transmet cette dispense ainsi qu’à votre collectivité employeur.
La formation d’intégration est dispensée au cours de la 1
La formation d’intégration est obligatoire.
La durée de la formation d’intégration et les conditions dans lesquelles elle peut être fractionnée sont définies par le statut particulier du cadre d’emplois dont relève votre emploi.
La formation d’intégration a lieu pendant votre temps de travail.
À la fin de chaque session de formation, le CNFPT établit une attestation précisant l’intitulé et la durée de la formation suivie.
Il vous transmet cette attestation ainsi qu’à votre administration employeur.
L’attestation est jointe à votre dossier individuel.
La formation de professionnalisation a pour but de vous permettre de vous adapter à votre emploi et de maintenir le niveau de vos compétences.
Elle comprend 3 types de formation :
Le statut particulier du cadre d’emplois dont relève votre emploi définit les durées minimale et maximale des formations de professionnalisation. Il définit aussi la périodicité de la formation de professionnalisation tout au long de la carrière.
Votre administration employeur fixe, en concertation avec vous, la durée et la nature de vos formations de professionnalisation en fonction de l’évaluation de vos besoins.
En l’absence d’accord, vous suivez une formation de la durée minimum fixée par le statut particulier du votre cadre d’emplois dont relève votre emploi. Le contenu de la formation est défini par votre administration employeur, en concertation avec le CNFPT.
Suivre les formations de professionnalisation est obligatoire.
Vous devez suivre la formation de professionnalisation si vous êtes recruté pour l’un des motifs suivants pour une durée supérieure à 1 an :
La formation de professionnalisation au 1
Vous devez suivre la formation de professionnalisation au 1
Sa durée peut être augmentée au maximum du nombre de jours de formation d’intégration que vous n’avez pas suivis et qui n’ont pas fait l’objet d’une dispense.
La formation a lieu pendant votre temps de travail.
À la fin de chaque session de formation, le CNFPT établit une attestation précisant à quel titre la formation a été suivie (1
L’attestation précise aussi l’intitulé et la durée de la formation suivie.
Le CNFPT vous transmet cette attestation ainsi qu’à votre administration employeur.
L’attestation est jointe à votre dossier individuel.
Vous pouvez demander à être totalement ou partiellement dispensé de suivre la formation de professionnalisation au 1
Vous devez pour cela justifier d’un diplôme ou d’une expérience professionnelle qui vous ont permis d’acquérir les compétences nécessaires pour exercer les missions prévues par votre emploi.
Pour être prise en compte, votre expérience professionnelle doit être d’au moins 3 ans.
Vous devez présenter votre demande de dispense à votre administration employeur qui la soumet au CNFPT.
La demande de dispense s’effectue au moyen du formulaire suivant :
Formulaire
Demande de dispense de formation de professionnalisation au 1er emploi
Accéder au formulaire (pdf – 297 Ko)
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
La décision de dispense fait l’objet d’une attestation du CNFPT précisant le nombre de jours et la nature de la formation pour laquelle la dispense est accordée.
La formation de professionnalisation tout au long de la carrière doit être suivie selon une périodicité précisée par le statut particulier du cadre d’emplois dont relève votre emploi.
La formation a lieu pendant votre temps de travail.
À la fin de chaque session de formation, le CNFPT établit une attestation.
L’attestation précise l’intitulé et la durée de la formation suivie.
Le CNFPT vous transmet cette attestation à vous ainsi qu’à votre administration employeur.
L’attestation est jointe à votre dossier individuel.
Vous pouvez demander à être totalement ou partiellement dispensé de suivre la formation de professionnalisation tout au long de la carrière.
Vous devez pour cela justifier d’une expérience professionnelle ou avoir réalisé un bilan de compétences qui justifie que vous possédez les compétences nécessaires pour exercer les missions prévues par votre emploi.
Vous devez présenter votre demande de dispense à votre administration employeur qui la soumet au CNFPT.
La demande de dispense s’effectue au moyen du formulaire suivant :
Formulaire
Demande de dispense de formation de professionnalisation tout au long de la carrière
Accéder au formulaire (pdf – 210 Ko)
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
La décision de dispense fait l’objet d’une attestation du CNFPT précisant le nombre de jours et la nature de la formation pour laquelle la dispense est accordée.
La formation de professionnalisation en cas d’affectation sur un poste à responsabilité intervient dans les 6 mois suivant cette affectation.
Les postes à responsabilité concernés sont les suivants :
Quand vous devez suivre une formation de professionnalisation suite à votre affectation sur un poste à responsabilité, vous êtes dispensé, pour la période en cours, de la formation de professionnalisation tout au long de la carrière.
Dans ce cas, une nouvelle période de formation de professionnalisation tout au long de la carrière débute à la fin de votre formation de professionnalisation suite à votre affectation sur un poste à responsabilité.
La formation de professionnalisation en cas d’affectation sur un poste à responsabilité a lieu pendant votre temps de travail.
À la fin de chaque session de formation, le CNFPT établit une attestation.
L’attestation précise l’intitulé et la durée de la formation suivie.
Le CNFPT vous transmet cette attestation ainsi qu’à votre administration employeur.
L’attestation est jointe à votre dossier individuel.
Vous pouvez demander à être totalement ou partiellement dispensé de suivre la formation de professionnalisation en cas d’affectation sur un poste à responsabilité.
Vous devez pour cela justifier d’une expérience professionnelle ou avoir réalisé un bilan de compétences qui justifie que vous possédez les compétences nécessaires pour exercer les missions de votre poste.
Vous devez présenter votre demande de dispense à votre administration employeur qui la soumet au CNFPT.
La demande de dispense s’effectue au moyen du formulaire suivant :
Formulaire
Demande de dispense de formation statutaire : poste à responsabilité
Accéder au formulaire (pdf – 1 Mo)
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
La décision de dispense fait l’objet d’une attestation du CNFPT précisant le nombre de jours et la nature de la formation pour laquelle la dispense est accordée.
La formation de perfectionnement a pour but de développer vos compétences ou de vous permettre d’en acquérir de nouvelles.
La formation de perfectionnement vous est dispensée en cours de carrière à votre demande ou à la demande de votre administration employeur.
Vous pouvez demander une formation de perfectionnement quels que soient votre emploi et le motif de votre recrutement.
À noter
vous pouvez aussi suivre une formation de perfectionnement à votre demande ou à la demande de votre administration employeur si vous êtes assistant(e) maternel(le) ou assistant(e) familial(e).
La formation de perfectionnement vous est accordée sous réserve des nécessités du service.
Votre administration ne peut vous refuser 2 fois successivement une formation de perfectionnement qu’après avis de la CCP.
Vous pouvez demander à suivre une formation de perfectionnement dans le cadre du compte personnel de formation (CPF).
Vous pouvez bénéficier d’une formation de perfectionnement pendant un congé parental.
Si vous avez bénéficié d’une formation de perfectionnement pendant votre temps de travail, vous ne pouvez bénéficier d’une nouvelle formation de perfectionnement qu’au moins 12 mois après la fin de votre 1
Toutefois, si votre 1
Ces délais de 6 ou 12 mois minimum entre 2 formations de perfectionnement ne s’appliquent pas si vous n’avez pas pu suivre votre 1
Afin de favoriser votre évolution professionnelle, vous bénéficiez d’un accès prioritaire à la formation continue si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
Lorsque la formation que vous demandez est assurée par votre administration employeur, vous en bénéficiez automatiquement.
Si plusieurs formations correspondent à votre demande, votre administration employeur peut décider de vous faire suivre la formation qu’elle assure elle-même.
Si la formation envisagée n’est pas assurée par votre administration employeur, les conditions de mise en œuvre de votre accès prioritaire sont précisées par arrêté ministériel.
Vous pouvez également demander à bénéficier d’un accompagnement personnalisé pour vous aider à élaborer et mettre en œuvre votre projet professionnel.
Demande de dispense de formation d’intégration : catégories A et B
Formulaire
Demande de dispense de formation d’intégration : catégorie C
Formulaire
Demande de dispense de formation de professionnalisation au 1er emploi
Formulaire
Demande de dispense de formation de professionnalisation tout au long de la carrière
Formulaire
Demande de dispense de formation statutaire : poste à responsabilité
Formulaire
Remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique
Travail – Formation
Mairie de Saint-Maixent-de-Beugné
22 Grand’Rue
79160 SAINT-MAIXENT-DE-BEUGNÉ
05 49 06 12 15
Horaires d’ouverture
Le Lundi : de 08h00 à 12h30
Le Mardi : de 08h00 à 12h30
de 14h00 à 17h00
Du Jeudi au Vendredi : de 08h00 à 12h30
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