Démarches administratives

Question-réponse

L’absence du particulier employeur met-elle fin au contrat de son salarié ?

Vérifié le 02/08/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Non, l’absence, même temporaire, du particulier employeur ne met pas fin au contrat de travail du salarié à domicile. Le salarié doit-il être payé pendant l’absence du particulier employeur ? Le contrat de travail peut-il prévoir les absences du particulier employeur ? Nous faisons un point sur la réglementation.

Période d’absence prévue au contrat de travail
Période d’absence non prévue au contrat de travail

Le contrat de travail est suspendu. Les périodes d’absence ne sont pas prise en compte pour le calcul du temps de travail effectif.

Les périodes de suspension sont prises en compte pour le calcul de l’ancienneté du salarié.

Le salarié n’est pas payé par l’employeur pendant ces absences.

Les périodes de suspension sont prises en compte pour le calcul de l’ancienneté du salarié.

Elles sont également prises en compte pour l’acquisition des congé payés.

Le salarié est payé comme s’il avait travaillé normalement.

À noter

en l’absence de contrat écrit (Cesu), le particulier employeur s’engage à fournir au salarié le travail et la rémunération correspondante. Il doit donc maintenir le salaire de l’employé à domicile lorsqu’il s’absente.

Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile du 15 mars 2021

Article 142

05 49 06 12 15

Démarches administratives

L’absence du particulier employeur met-elle fin au contrat de son salarié ?

Quelle est l’incidence des périodes d’absences sur le contrat de travail du salarié du particulier employeur ?

Le salarié du particulier employeur est-il payé pendant les périodes d’absences de son employeur ?

Quelle est l’incidence des périodes d’absences sur le contrat de travail du salarié du particulier employeur ?

Le salarié du particulier employeur est-il payé pendant les périodes d’absences de son employeur ?

Textes de référence

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus