Autorisation provisoire de séjour (APS) pour volontaire en France

Vous êtes concerné si vous êtes étranger (sauf européen). Un volontaire européen n’a pas besoin de titre de séjour.

Conditions à remplir

La mission de volontariat que vous souhaitez réaliser doit se faire dans une fondation ou d’une association reconnue d’utilité publique.

Vous pouvez connaitre la liste des fondations ou associations reconnues d’utilité publique en cliquant sur les liens ci dessous :

Liste des fondations reconnues d’utilité publique

Ministère chargé de l’intérieur

Liste des associations reconnues d’utilité publique (Arup)

Ministère chargé de l’intérieur

L’ensemble des conditions suivantes doivent être remplies :

• Mission revêt a un caractère social ou humanitaire
• Détention d’un visa de long séjour
• Signature d’un contrat de volontariat avant votre entrée en France
• Engagement de quitter la France à la fin de votre mission
• Attestation de prise en charge par l’association ou la fondation
• Agrément de l’association ou la fondation pour faire appel à des volontaires

Caractéristiques de la mission de volontariat

Votre mission de volontaire doit être d’intérêt général. Elle doit viser une des actions suivantes :

• Promouvoir l’autonomie et la protection des personnes, renforcer la cohésion sociale et prévenir les exclusions
• Mener des actions de solidarité en faveur de personnes défavorisées ou sinistrées résidant en France

Vous devez préparer les documents suivants :

• Visa de long séjour

• Copie intégrale d’acte de naissance comportant les mentions les plus récentes

• Passeport (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité, aux cachets d’entrée et aux visas) 

• Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois

• 3 photos.

• Contrat de volontariat
• Copie de la décision d’agrément de l’association ou de la fondation auprès de laquelle vous effectuez votre volontariat
• Lettre par laquelle vous vous engagez à quitter le territoire à la fin de votre contrat

Vous devez déposer votre demande d’APS à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile.

Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture pour connaître les procédures de dépôt de votre dossier (sur rendez-vous, par courrier, ou sur un autre site internet).

Vous devez faire votre demande d’APS, dans un délai d’un mois à compter de votre date d’arrivée en France.

L’APS vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) où vous avez déposé votre demande.

L’APS est délivrée pour une durée égale à celle inscrite dans votre contrat de volontariat.

La délivrance d’une APS pour effectuer une mission de volontariat est gratuite.