Mairie de Saint-Maixent-de-Beugné
22 Grand’Rue
79160 SAINT-MAIXENT-DE-BEUGNÉ
05 49 06 12 15
Horaires d’ouverture
Le Lundi : de 08h00 à 12h30
Le Mardi : de 08h00 à 12h30
de 14h00 à 17h00
Du Jeudi au Vendredi : de 08h00 à 12h30
Fiche pratique
Vérifié le 07/07/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Quel est le rôle du médecin traitant dans le parcours de soins coordonnés ? Il consiste à se voir confier la coordination des soins pour votre suivi médical. C’est vous qui choisissez votre médecin traitant. En consultant votre médecin traitant, vous rentrez dans le parcours de soins. Vous êtes ainsi mieux remboursé. En effet, votre médecin traitant est pour l’Assurance maladie votre 1
Vous pouvez choisir librement votre médecin traitant. Il doit donner son accord pour remplir ce rôle. .
Pour les enfants de moins de 16 ans, l’un au moins des 2 parents (ou titulaire de l’autorité parentale) choisit le médecin traitant.
Le médecin traitant peut être :
À noter
Il est possible de savoir de quel secteur relève son médecin en allant sur l’annuaire d’Ameli.
Il peut exercer :
Il peut être situé à l’endroit qui vous convient le mieux (près de votre domicile, ou de votre travail…).
À savoir
En cas de refus du médecin ou si vous ne parvenez pas à trouver de médecin traitant, vous pouvez saisir le conciliateur de votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).
Le médecin peut vous proposer d’effectuer la déclaration par internet.
Il aura besoin de votre carte Vitale.
Vous devez remplir un formulaire de déclaration avec le médecin que vous avez choisi, par exemple à l’occasion d’une consultation.
En effet, le médecin doit signer ce formulaire.
La notice du formulaire vous explique comment renseigner les rubriques.
Une fois rempli, le formulaire est à envoyer à votre organisme d’Assurance maladie.
Formulaire
Déclarer son médecin traitant
Cerfa n° 12485*03
Accéder au formulaire (pdf – 1.2 MB)
Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
Votre déclaration reste valide tant que vous et votre médecin êtes d’accord pour continuer cette relation patient/médecin traitant.
Vous êtes libre de changer de médecin traitant quand vous le souhaitez et sans justificatif.
Pour déclarer votre nouveau médecin traitant, la démarche est la même que pour la désignation.
Votre nouvelle déclaration annule la précédente.
Vous n’êtes pas obligé d’ informer votre précédent médecin traitant. Cependant, cette information peut faciliter son organisation.
Les principales missions du médecin traitant sont les suivantes :
À savoir
Le médecin traitant peut accéder aux données intégrées par les professionnels de santé dans Mon espace santé si vous l’avez ouvert.
Le parcours de soins coordonnés consiste à consulter en priorité votre médecin traitant pour votre suivi médical.
Si vous consultez un médecin que vous n’avez pas déclaré comme médecin traitant, vous êtes moins bien remboursé sauf dans quelques situations (exemples : vous avez moins de 16 ans, vous êtes loin de chez vous, vous consultez en urgence).
En plus de la consultation chez votre médecin traitant, d’autres consultations rentrent dans le parcours de soins.
En effet, vous êtes dans le parcours de soins coordonnés si vous consultez l’un des médecins suivants :
Vous êtes remboursé normalement même si vous les consultez sans passer par votre médecin traitant.
Code de la sécurité sociale : articles L162-5 à L162-5-4
Parcours de soins coordonnés et désignation du médecin traitant (articles L162-5 et L162-5-3)
Code de la sécurité sociale : articles L162-24-1 à L162-30-5
Majoration tarifaire en cas de consultation d’un spécialiste hospitalier sans prescription préalable du médecin traitant (article L162-26)
Code de la sécurité sociale : articles D162-1-6 à D162-1-8
Exceptions à l’application de la majoration du ticket modérateur
Formulaire
Téléservice
Remboursement des soins par la Sécurité sociale
Social – Santé
Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire
Social – Santé
Remboursement d’une consultation médicale
Social – Santé
Remboursement d’une consultation médicale pour un enfant
Social – Santé
Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale)
Social – Santé
Le parcours de soins coordonnés
Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
Choisir et déclarer votre médecin traitant
Ameli.fr
Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
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