Mairie de Saint-Maixent-de-Beugné
22 Grand’Rue
79160 SAINT-MAIXENT-DE-BEUGNÉ
05 49 06 12 15
Horaires d’ouverture
Le Lundi : de 08h00 à 12h30
Le Mardi : de 08h00 à 12h30
de 14h00 à 17h00
Du Jeudi au Vendredi : de 08h00 à 12h30
Question-réponse
Vérifié le 06/05/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez découvrir la pratique de la chasse avant de passer le permis ? La chasse accompagnée permet à une personne de plus de 15 ans de pratiquer la chasse en présence et sous la responsabilité d’un accompagnateur. Cette page vous explique les conditions à remplir (formation…) et comment faire la demande d’autorisation (formulaire…).
Vous devez remplir les 2 conditions suivantes :
La participation à la formation est attestée par la délivrance d’une attestation de formation.
Le chasseur doit remplir les conditions suivantes :
Vous devez faire votre demande moins d’1 an après avoir suivi la formation pratique élémentaire.
Le dossier doit comporter les documents suivants :
Le formulaire contient les déclarations et attestations suivantes :
Le dossier de demande est à adresser à la fédération départementale des chasseurs.
Vous devez faire votre demande moins d’1 an après avoir suivi la formation pratique élémentaire.
Le dossier de demande doit comporter les documents suivants :
Le formulaire contient les déclarations et attestations suivantes :
Votre représentant légal doit remplir et signer la partie « Identification et autorisation » du formulaire.
Le dossier de demande est à adresser à la fédération départementale des chasseurs.
Non. L’autorisation de chasser accompagné est délivrée gratuitement.
L’autorisation de chasser accompagné est délivrée pour une période d’un an non renouvelable.
La personne autorisée (chasseur accompagné) et le chasseur accompagnateur peuvent avoir au maximum une arme pour deux sur le lieu de chasse.
Cette arme peut être un fusil, une carabine ou un arc.
S’il s’agit d’un arc, l’accompagnateur doit justifier de sa participation à une formation spéciale à la chasse à l’arc.
Attention :
si vous avez moins de 16 ans, vous ne pouvez pas détenir une arme. Vous pouvez seulement utiliser l’arme du chasseur qui vous accompagne.
Chasser sans avoir l’autorisation de chasser est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 €.
Chasser sans avoir avec soi l’autorisation de chasser est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 38 €.
Code de l’environnement : articles L 423-1 à L423-27
Autorisation de chasser accompagné (article L423-2)
Code de l’environnement : articles L423-12 à L423-18
Validation du permis de chasser
Code de l’environnement : article L423-25
Refus et exclusions
Code de l’environnement : article R423-8
Autorisation de chasser accompagné
Code de l’environnement : articles R428-3 à R428-4
Sanctions
Arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée
Arrêté du 5 juillet 2005 fixant les modalités de formation pratique à la chasse accompagnée
Arrêté du 18 août 2008 relatif à l’exercice de la chasse à l’arc
Demande d’autorisation de chasser accompagné
Formulaire
Consulter les dates de chasse par département
Outil de recherche
Consulter les réserves naturelles par région
Outil de recherche
Loisirs – Sports – Culture
Validation annuelle du permis de chasse
Loisirs – Sports – Culture
Achat et détention d’une arme de chasse
Loisirs – Sports – Culture
Assurance de la chasse – responsabilité civile du chasseur
Loisirs – Sports – Culture
Office français de la biodiversité (OFB)
Office français de la biodiversité (OFB)
Fédération nationale des chasseurs
Legifrance
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