Mairie de Saint-Maixent-de-Beugné
22 Grand’Rue
79160 SAINT-MAIXENT-DE-BEUGNÉ
05 49 06 12 15
Horaires d’ouverture
Le Lundi : de 08h00 à 12h30
Le Mardi : de 08h00 à 12h30
de 14h00 à 17h00
Du Jeudi au Vendredi : de 08h00 à 12h30
Fiche pratique
Vérifié le 24/02/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Le Titre de reconnaissance de la nation (TRN) est accordé, à leur demande, aux personnes ayant participé aux conflits armés majeurs auxquels la France a pris part. Il peut s’agir de militaires ou de personnes civiles, de nationalité française ou non, résidant ou non en France. Le titre se présente sous la forme d’un diplôme signé par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre.
Le titre de reconnaissance de la Nation est attribué, à leur demande, aux membres des forces armées françaises ou aux personnes civiles qui ont participé à un conflit dans lequel la France a été engagée.
Le titre se présente sous la forme d’un diplôme signé par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre.
Il ouvre droit :
Vous devez :
Vous devez :
Vous devez utiliser ce téléservice :
Service en ligne
Demande en ligne de titre de reconnaissance de la Nation
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Vous devez fournir les documents suivants :
Formulaire
Demande de carte du combattant et/ou du titre de reconnaissance de la Nation
Cerfa n° 15409*02
Accéder au formulaire (pdf – 379.3 KB)
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Vous devez envoyer ces documents au service de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) dont dépend votre domicile :
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Formulaire
Demande de carte du combattant et/ou du titre de reconnaissance de la Nation
Cerfa n° 15409*02
Accéder au formulaire (pdf – 379.3 KB)
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
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Formulaire
Demande de carte du combattant et/ou du titre de reconnaissance de la Nation
Cerfa n° 15409*02
Accéder au formulaire (pdf – 379.3 KB)
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Vous devez envoyer ces documents au service de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) dont dépend votre domicile :
Le délai de réponse est de 2 mois maximum.
Si vous n’avez pas reçu de réponse dans les 2 mois qui suivent le dépôt de votre dossier, cela signifie que votre demande est rejetée.
Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre : articles L331-1 et L331-2
Attribution et retrait
Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre : articles D331-1 à R*331-5
Conditions d’attribution
Demande en ligne de titre de reconnaissance de la Nation
Téléservice
Demande de carte du combattant et/ou du titre de reconnaissance de la Nation
Formulaire
Formulaire
Papiers – Citoyenneté – Élections
Titre de Reconnaissance de la Nation
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Maisons de retraite (EHPAD) labellisées Bleuets de France
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
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