Mairie de Saint-Maixent-de-Beugné
22 Grand’Rue
79160 SAINT-MAIXENT-DE-BEUGNÉ
05 49 06 12 15
Horaires d’ouverture
Le Lundi : de 08h00 à 12h30
Le Mardi : de 08h00 à 12h30
de 14h00 à 17h00
Du Jeudi au Vendredi : de 08h00 à 12h30
Fiche pratique
Vérifié le 03/05/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez savoir ce qu’est la carte du combattant, comment en faire la demande et ce que la carte vous permet ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Pour obtenir la carte du combattant, vous devez, en tant que militaire des forces armées françaises ou en tant que personne civile, avoir pris part à certains conflits ou opérations.
Il s’agit des opérations ou conflits suivants :
Pour les conflits armés ou missions menées conformément aux obligations et engagements internationaux de la France, vous devez remplir au moins 1 des conditions suivantes :
Pour les services effectués en Algérie (31 octobre 1954 – 31 juillet 1964) et les combats en Tunisie (1
Vous devez remplir au moins 1 des conditions suivantes :
Vous pouvez faire cette démarche entièrement sur internet ou par courrier :
Vous devez utiliser ce téléservice :
Service en ligne
Demande en ligne de carte de combattant
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Vous devez fournir les documents suivants :
Formulaire
Demande de carte du combattant et/ou du titre de reconnaissance de la Nation
Cerfa n° 15409*02
Accéder au formulaire (pdf – 379.3 KB)
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Vous devez envoyer ces documents aux services de l’ONACVG dont dépend votre domicile.
Vous devez fournir les documents suivants :
Formulaire
Demande de carte du combattant et/ou du titre de reconnaissance de la Nation
Cerfa n° 15409*02
Accéder au formulaire (pdf – 379.3 KB)
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Vous devez envoyer ces documents aux services de l’ONACVG dont dépend votre domicile.
Vous devez fournir les documents suivants :
Formulaire
Demande de carte du combattant et/ou du titre de reconnaissance de la Nation
Cerfa n° 15409*02
Accéder au formulaire (pdf – 379.3 KB)
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Vous devez envoyer ces documents à l’ONACVG.
Le délai de réponse est de 2 mois maximum.
Si vous n’avez pas reçu de réponse dans les 2 mois qui suivent le dépôt de votre dossier, cela signifie que votre demande est rejetée.
La carte du combattant vous donne accès aux droits suivants :
À savoir
Au décès du titulaire de la carte de combattant, son époux ou épouse (veuf ou veuve) ou partenaire de Pacs, âgé d’au moins 74 ans et vivant sans personne à charge, obtient 1 demi-part supplémentaire de quotient familial pour le calcul de l’impôt sur le revenu.
Demande en ligne de carte de combattant
Téléservice
Demande de carte du combattant et/ou du titre de reconnaissance de la Nation
Formulaire
Formulaire
Papiers – Citoyenneté – Élections
Titre de reconnaissance de la Nation
Papiers – Citoyenneté – Élections
Opérations extérieures associées à la carte du combattant
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Maisons de retraite (EHPAD) labellisées Bleuets de France
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
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