Mairie de Saint-Maixent-de-Beugné
22 Grand’Rue
79160 SAINT-MAIXENT-DE-BEUGNÉ
05 49 06 12 15
Horaires d’ouverture
Le Lundi : de 09h00 à 12h30
Le Mardi : de 09h00 à 12h30
de 15h00 à 18h00
Du Jeudi au Vendredi : de 09h00 à 12h30
Fiche pratique
Vérifié le 01 janvier 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
La carte du combattant est attribuée, sur leur demande, aux personnes répondant aux critères d’ancien combattant. Il peut s’agir de militaires ou de personnes civiles, de nationalité française ou non, résidant ou non en France. La carte du combattant ouvre notamment droit à la retraite du combattant et au Titre de reconnaissance de la Nation.
Les militaires des forces armées françaises et les personnes civiles qui ont pris part à certains conflits ou opérations peuvent déposer une demande de carte de combattant.
Pour les personnes ayant pris part aux conflits armés ou missions menées conformément aux obligations et engagements internationaux de la France , il faut remplir au moins l’une des conditions suivantes :
S’agissant des services effectués en Algérie (31 octobre 1954 – 31 juillet 1964) et des combats en Tunisie (1
Il faut remplir au moins une des conditions suivantes :
Vous devez utiliser ce téléservice :
Service en ligne
Demande en ligne de carte de combattant
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Vous devez fournir les documents suivants :
Formulaire
Demande de carte du combattant et du titre de reconnaissance de la Nation
Cerfa n° 15409*01
Accéder au formulaire (pdf – 379.3 KB)
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Vous devez envoyer ces documents au service de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) dont dépend votre domicile :
Vous devez fournir les documents suivants :
Formulaire
Demande de carte du combattant et du titre de reconnaissance de la Nation
Cerfa n° 15409*01
Accéder au formulaire (pdf – 379.3 KB)
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Vous devez envoyer ces documents au service de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) dont dépend votre domicile :
Vous devez fournir les documents suivants :
Formulaire
Demande de carte du combattant et du titre de reconnaissance de la Nation
Cerfa n° 15409*01
Accéder au formulaire (pdf – 379.3 KB)
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Vous devez envoyer ces documents au service de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) dont dépend votre domicile :
Le délai de réponse est de 2 mois maximum.
Si vous n’avez pas reçu de réponse dans les 2 mois qui suivent le dépôt de votre dossier, cela signifie que votre demande est rejetée.
Si la demande est acceptée, la carte du combattant donne accès à un certain nombre de droits :
Demande en ligne de carte de combattant
Téléservice
Demande de carte du combattant et du titre de reconnaissance de la Nation
Formulaire
Formulaire
Papiers – Citoyenneté – Élections
Titre de reconnaissance de la Nation
Papiers – Citoyenneté – Élections
Opérations extérieures associées à la carte du combattant
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Maisons de retraite (EHPAD) labellisées Bleuets de France
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Ancien combattant, ou veuve d’ancien combattant, cela modifie-t-il mon impôt ?
Ministère chargé des finances
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