Échange de permis de conduire obtenu hors Europe (UE/EEE) – installation en France

Si vous êtes étudiant étranger et avez un titre de séjour étudiant, vous n’avez pas besoin de demander l’échange de votre permis de conduire.

Vous pouvez conduire en France avec votre permis non européen pendant vos études.

Vous avez un délai d’1 an à partir de l’acquisition de votre résidence normale en France pour demander l’échange du permis de conduire obtenu à l’étranger (hors EEE).

Vous devez demander l’échange de votre permis à partir du 6e mois de séjour en France et avant le 18e mois.

Vous devez demander l’échange de votre permis moins d’1 an après votre établissement en France.

• Image couleur recto verso du permis de conduire original
• Traduction du permis de conduire s’il n’est pas écrit en français. La traduction doit être légalisée ou apostillée si elle est faite à l’étranger. Si elle est réalisée en France, elle doit être faite par un traducteur habilité ou par l’ambassade en France du pays qui a délivré le permis.
• Justificatif d’identité
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois
• Justificatif de régularité de séjour en France (titre de séjour ou vignette Ofii apposé sur votre passeport)
• Code photo et signature numérique. Si vous n’avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d’envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.
• Attestation des droits à conduire de moins de 6 mois à la date de la demande. Ce document est délivré par les autorités étrangères ayant délivré le permis de conduire. Il permet de vérifier que votre permis n’a pas été suspendu, retiré ou annulé.
• Traduction de l’attestation des droits à conduire si elle n’est pas rédigée en français, par un traducteur habilité en France.
• Si vous n’avez pas la nationalité du pays de délivrance du permis, justificatif de résidence normale dans le pays étranger au moment de la délivrance du permis étranger.
• Si vous avez un permis lourd, avis médical d’aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes
• Si votre permis a été annulé ou suspendu : décision d’annulation ou de suspension + courrier informant de l’obligation d’échange adressé par la préfecture + avis médical

Tous les documents rédigés en langue étrangère doivent être accompagnés de leur traduction par un traducteur habilité.

Vous êtes dans cette situation si vous êtes reconnu réfugié, admis au bénéfice de la protection subsidiaire ou si vous avez le statut d’apatride.

• Image couleur recto verso du permis de conduire original
• Traduction du permis de conduire s’il n’est pas écrit en français.
• Justificatif d’identité
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois
• Justificatif de régularité de séjour en France (titre de séjour ou vignette Ofii apposé sur votre passeport)
• Code photo et signature numérique. Si vous n’avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d’envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.
• Si vous n’avez pas la nationalité du pays de délivrance du permis, justificatif de résidence normale dans le pays étranger au moment de la délivrance du permis étranger. Par exemple, attestation d’inscription et radiation des registres consulaires, contrat de travail, fiches de paye, attestations de travail.
• Si vous avez un permis lourd, avis médical d’aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes
• Si votre permis a été annulé ou suspendu : décision d’annulation ou de suspension + courrier informant de l’obligation d’échange adressé par la préfecture + avis médical

Tous les documents rédigés en langue étrangère doivent être accompagnés de leur traduction par un traducteur habilité.

Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.

Si vous êtes européen, préparez les documents suivants :

• Image couleur recto verso du permis de conduire original
• Traduction du permis de conduire s’il n’est pas écrit en français. La traduction doit être légalisée ou apostillée si elle est faite à l’étranger. Si elle est réalisée en France, elle doit être faite par un traducteur habilité ou par l’ambassade en France du pays qui a délivré le permis.
• Justificatif d’identité
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois
• Code photo et signature numérique.Si vous n’avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d’envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.
• Attestation des droits à conduire de moins de 6 mois à la date de la demande. Ce document est délivré par les autorités étrangères ayant délivré le permis de conduire. Il permet de vérifier que votre permis n’a pas été suspendu, retiré ou annulé.
• Traduction de l’attestation des droits à conduire si elle n’est pas rédigée en français, par un traducteur habilité en France
• Justificatif de résidence normale en France à la date de la demande
• Justificatif de la date d’arrivée en France. Par exemple, ticket d’embarquement, affiliation à la sécurité sociale.
• Si vous n’avez pas la nationalité du pays de délivrance du permis, justificatif de résidence normale dans l’État étranger au moment de la délivrance du permis étranger. Par exemple, attestation d’inscription et radiation des registres consulaires, contrat de travail, fiches de paye, attestations de travail…
• Si vous avez un permis lourd, avis médical d’aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes
• Si votre permis a été annulé ou suspendu, décision d’annulation ou de suspension + courrier informant de l’obligation d’échange adressé par la préfecture + avis médical

Tous les documents rédigés en langue étrangère doivent être accompagnés de leur traduction par un traducteur agrée.

• Image couleur recto verso du permis de conduire original
• Traduction du permis de conduire s’il n’est pas écrit en français. La traduction doit être légalisée ou apostillée si elle est faite à l’étranger. Si elle est réalisée en France, elle doit être faite par un traducteur habilité ou par l’ambassade en France du pays qui a délivré le permis.
• Justificatif d’identité
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois
• Code photo et signature numérique.Si vous n’avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d’envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.
• Attestation des droits à conduire de moins de 6 mois à la date de la demande. Ce document est délivré par les autorités étrangères ayant délivré le permis de conduire. Il permet de vérifier que votre permis n’a pas été suspendu, retiré ou annulé.
• Traduction de l’attestation des droits à conduire si elle n’est pas rédigée en français, par un traducteur habilité en France
• Justificatif de la date de retour en France. Par exemple, attestation de radiation des registres consulaires, inscription pôle emploi, contrat de travail, attestation sécurité sociale.
• Si vous n’avez pas la nationalité du pays de délivrance du permis, justificatif de résidence normale dans le pays étranger au moment de la délivrance du permis étranger. Par exemple, attestation d’inscription et radiation des registres consulaires, contrat de travail, fiches de paye, attestations de travail.
• Si vous avez un permis lourd, avis médical d’aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes
• Si votre permis a été annulé ou suspendu, décision d’annulation ou de suspension + courrier informant de l’obligation d’échange adressé par la préfecture + avis médical

• Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC), ou attestation individuelle d’exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national