Sécurité dans les stades lors d’un match

La mesure d’interdiction peut être collective ou individuelle.

Interdiction de déplacement

En cas de risque pour la sécurité publique, le préfet ou le ministre de l’intérieur peuvent interdire les supporters d’une équipe à se rendre au stade pour assister à un match.

Interdiction de stade

Le préfet ou le juge peuvent interdire à une personne d’entrer dans un stade ou de se rendre aux alentours si elle risque de perturber la sécurité.

Le contrôle de sécurité des spectateurs à l’entrée d’un stade par des agents de sécurité privée est autorisé dès que le public atteint 300 personnes.

Ces contrôles peuvent prendre les formes suivantes :

• Inspection visuelle des sacs des spectateurs (l’agent de sécurité regarde le contenu du sac sans sortir ce qu’il y a dedans, il peut faire une fouille plus approfondie avec l’accord de la personne)
• Palpation de sécurité, quand l’agent touche la personne à travers ses vêtements. Cette palpation doit être faite avec l’accord du spectateur et par une personne du même sexe.

Ces contrôles permettent notamment d’éviter l’introduction de boissons alcoolisées, de projectiles ou encore d’artifices dans les stades.

L’organisateur de manifestations sportives doit mettre fin aux comportements fautifs des spectateurs.

Il doit notamment refuser, en cas d’ouverture d’un débit de boissons temporaire, de servir les personnes en état d’ébriété.

Il doit intervenir en cas de provocations au racisme, à la xénophobie, à la haine ou à la violence.

Il doit également dénoncer les actes de violence, les intimidations et les menaces.

La police ou la gendarmerie peut aider les organisateurs à remplir ces obligations.

Un arbitre est chargé d’une mission de service public. Si vous le menacez de violence ou commettez des actes de violence à son encontre, vous risquez jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 € d’amende.

Vous risquez également d’être condamné à réparer les dommages causés.

Les sportifs licenciés risquent aussi des sanctions disciplinaires prononcées par les fédérations (qui peuvent aller jusqu’à l’exclusion définitive).