Mairie de Saint-Maixent-de-Beugné
22 Grand’Rue
79160 SAINT-MAIXENT-DE-BEUGNÉ
05 49 06 12 15
Horaires d’ouverture
Le Lundi : de 08h00 à 12h30
Le Mardi : de 08h00 à 12h30
de 14h00 à 17h00
Du Jeudi au Vendredi : de 08h00 à 12h30
Fiche pratique
Vérifié le 20/10/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
La permanence est une période pendant laquelle l’administration impose à un agent de se trouver sur son lieu de travail ou en un lieu déterminé, en dehors des périodes de travail effectif, pour nécessité de service. La permanence peut avoir lieu la nuit, le samedi, le dimanche ou les jours fériés. Ces périodes donnent lieu à indemnisation ou à repos compensateur.
La permanence est une période pendant laquelle l’administration impose à un agent de se trouver sur son lieu de travail ou en un lieu déterminé, en dehors des périodes de travail effectif, pour nécessité de service.
La permanence peut avoir lieu la nuit, le samedi, le dimanche ou les jours fériés.
Tout agent (fonctionnaire, stagiaire ou titulaire, agent contractuel) peut effectuer des permanences.
La liste des emplois concernés, les conditions d’organisation des permanences sont fixées par arrêté, après avis du comité technique ministériel.
Exemple
Dans la police nationale, les permanences ne concernent que certaines catégories de personnels : les fonctionnaires des 3 corps actifs, les personnels administratifs techniques et scientifiques (Pats), les contractuels adjoints de sécurité (ADS) et les autres contractuels de la police nationale.
Et les permanences sont organisées dans un cadre hebdomadaire.
Les permanences donnent lieu soit, à un temps de repos pour compenser les heures de permanences accomplies, appelé repos compensateur, soit à indemnisation.
Les conditions du repos compensateur (notamment sa durée) ou de l’indemnisation (notamment son montant) sont fixées par arrêté, après avis du comité technique ministériel.
Aucune indemnisation, ni repos compensateur n’est dû lorsque l’agent bénéficie d’un logement de fonction ou d’une nouvelle bonification indiciaire (NBI) pour l’exercice de fonctions de responsabilité supérieure.
Les indemnités de permanence ne sont pas cumulables avec les indemnités d’astreinte.
Une permanence est une période pendant laquelle l’administration impose à un agent de se trouver sur son lieu de travail ou en un lieu déterminé, en dehors des périodes de travail effectif, pour nécessité de service.
La permanence peut avoir lieu le samedi, le dimanche ou un jour férié.
Un fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) peut effectuer des permanences.
Un agent contractuel en CDI qui occupe des fonctions techniques peut aussi effectuer des permanences.
La liste des emplois concernés et les conditions d’organisation des permanences sont fixées par délibération, après avis du comité technique.
Les permanences donnent lieu à indemnisation sauf si l’agent bénéficie d’un logement de fonction ou d’une nouvelle bonification indiciaire (NBI) pour l’exercice de fonctions de responsabilité supérieure.
Le montant brut de l’indemnité est égale à 112,20 € le samedi,139,65 € le dimanche ou un jour férié.
Ces montants sont majorés de 50 % lorsque l’agent est prévenu moins de 15 jours francs avant le début de la permanence.
Les indemnités de permanence ne sont pas cumulables avec les indemnités d’astreinte.
Les permanences donnent lieu soit à un repos, appelé repos compensateur, pour compenser les heures de permanences accomplies, soit à indemnisation.
La durée du repos compensateur est égale à la durée de la permanence majorée de 25 %.
Le montant brut de l’indemnité est varie selon que la permanence est accomplie une demi-journée pu une journée entière, le samedi ou le dimanche ou un jour férié.
Jour | Journée entière | Demi-journée |
Samedi | 45 € | 22,50 € |
Dimanche ou jour férié | 76 € | 38 € |
Aucune indemnisation, ni repos compensateur n’est dû si l’agent bénéficie d’un logement de fonction ou d’une nouvelle bonification indiciaire (NBI) pour l’exercice de fonctions de responsabilité supérieure.
Les indemnités de permanence ne sont pas cumulables avec les indemnités d’astreinte.
Une permanence est une période pendant laquelle l’administration impose à un professionnel de se trouver sur son lieu de travail, en dehors des périodes de travail effectif.
La permanence a pour objet d’assurer la sécurité des malades hospitalisés ou admis d’urgence et la continuité des soins, la nuit, le samedi après-midi, le dimanche ou les jours fériés.
Elle est organisée soit pour l’ensemble de l’établissement, soit par secteurs communs à une ou plusieurs activités.
Seuls les praticiens sont concernés.
L’indemnisation de la permanence des soins assurée sur place donne lieu à indemnisation variable selon le statut du praticien.
Les indemnités de permanence ne sont pas cumulables avec les indemnités d’astreinte à domicile.
Article 9
Article 9
Article 3
Mairie de Saint-Maixent-de-Beugné
22 Grand’Rue
79160 SAINT-MAIXENT-DE-BEUGNÉ
05 49 06 12 15
Horaires d’ouverture
Le Lundi : de 08h00 à 12h30
Le Mardi : de 08h00 à 12h30
de 14h00 à 17h00
Du Jeudi au Vendredi : de 08h00 à 12h30
Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.
Cette option doit être activée à tout moment afin que nous puissions enregistrer vos préférences pour les réglages de cookie.
Si vous désactivez ce cookie, nous ne pourrons pas enregistrer vos préférences. Cela signifie que chaque fois que vous visitez ce site, vous devrez activer ou désactiver à nouveau les cookies.
Ce site utilise Google Analytics pour collecter des informations anonymes telles que le nombre de visiteurs du site et les pages les plus populaires.
Garder ce cookie activé nous aide à améliorer notre site Web.
Veuillez activer d’abord les cookies strictement nécessaires pour que nous puissions enregistrer vos préférences !